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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile
Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs
“ChatGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?”, se demande 01net
Nous avons tenté de savoir si ChatGPT pouvait vérifier l’exactitude juridique des propos politiques, sur des cas très simples, déjà traités aux Surligneurs. Ce n’est pas encore au point. [+]
Publié le mercredi 15 février 2023 à 10:16 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Lutte contre la désinformation : pour le ministre du Numérique, “Twitter sera banni de l’Union européenne s’il ne se conforme pas à nos règles”
Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. [+]
Publié le vendredi 16 juin 2023 à 19:09 - Source : Les Surligneurs
Éric Ciotti demande le port obligatoire de la cravate pour les députés à l’Assemblée nationale
Obliger les députés à porter une cravate à l'Assemblée est envisageable, même si cela va à l'encontre de la liberté d'expression des députés. Pour une raison simple : aucun recours en justice n'est possible face aux sanctions prononcées. [+]
Publié le vendredi 26 août 2022 à 10:26 - Source : Les Surligneurs
Marion Maréchal sur la transidentité : “Si on considère que ce n’est pas une maladie, il n’y a pas de raison de prise en charge par la Sécurité sociale”
Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des "maladies", avec la pilule, l'IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.
Publié le jeudi 06 juin 2024 à 10:18 - Source : Les Surligneurs
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