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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Des mesures natalistes, remède miracle pour doper la fécondité et financer les retraites ? Pas si simple
Même s'il est en repli, le taux de fécondité de la France reste le plus élevé de l'Union européenne. En plein débat les retraites, droite et extrême droite dressent pourtant un sombre tableau de la natalité française, pour critiquer la réforme. Le président du Rassemblement national Jordan Bardella et le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui expliquent cette baisse par des mesures datant du quinquennat Hollande, assurent que des "mesures natalistes" permettraient de doper les naissances pour améliorer le ratio cotisants/retraités. [+]
Publié le mercredi 15 mars 2023 à 15:12 - Source : Factuel - AFP
Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion
Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs
Non, une nouvelle loi australienne ne punit pas "uniquement les non-vaccinés" qui éternuent ou toussent en public
Tousser ou éternuer en public serait depuis peu "interdit et puni par la loi pour les non-vaccinés uniquement" en Australie, affirment des publications virales sur Internet, partageant un reportage vidéo. C'est trompeur : l'interdiction d'éternuer ou tousser "volontairement" sur des autres personnes a été mise en place dès 2020 dans l'état du Queensland, et elle s'applique à tous, vaccinés ou non, a précisé le ministère de la Santé de cet état auprès de l'AFP. La vidéo utilisée est un extrait sorti de son contexte d'un reportage sur de nouvelles mesures sanitaires dans cet état. [+]
Publié le vendredi 24 décembre 2021 à 14:21 - Source : Factuel - AFP
Non, le port d'un bracelet n'est pas devenu obligatoire pour les non-vaccinés en Israël
Le gouvernement israélien a décidé de "marquer les non-vaccinés d'un bracelet", alerte un message viral partagé depuis le 17 décembre. Si le pouvoir en place a souhaité un temps distribuer à l'entrée des centres commerciaux des bracelets pour donner un accès plus large aux personnes vaccinées, cette consigne polémique a finalement été annulée le 15 décembre, avant son entrée en vigueur. Aujourd'hui, le "passeport vert", équivalent du pass sanitaire, n'est obligatoire au sein des centres commerciaux que pour les commerces non-essentiels "dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés", a indiqué le ministère de la Santé israélien à l'AFP le 26 décembre. [+]
Publié le jeudi 30 décembre 2021 à 16:46 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces publications trompeuses qui mettent en garde contre la vaccination anti-Covid pour les femmes enceintes
La base de pharmacovigilance américaine recense "plus de morts fœtales au cours des 11 derniers mois qu'au cours des 30 dernières années" indiquent des articles de blog, qui concluent que la vaccination contre le Covid-19 augmente nettement ce risque pour les femmes enceintes. Mais ces données ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre les cas de mort fœtale rapportés et les injections de vaccins anti-Covid, et les autorités sanitaires américaines comme françaises continuent de recommander la vaccination pour les femmes enceintes, plus exposées aux formes graves de la maladie. [+]
Publié le mercredi 17 novembre 2021 à 10:49 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces affirmations sur le déremboursement des tests PCR pour les malades du cancer
L'extrait du témoignage d'une ex-candidate de téléréalité Nehuda expliquant que les patients non vaccinés contre le Covid-19 atteints de cancer et ne pouvant pas payer de test PCR ne "peuvent pas se faire soigner", a été partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis le 27 octobre. Mais les propos de l'influenceuse, qui s'exprimait sur la situation spécifique de son père, ne reflètent pas les consignes sanitaires en vigueur au 8 novembre. Si les tests PCR dits "de confort" ne sont plus remboursés par l'Assurance maladie depuis le 15 octobre, ils restent gratuits sur ordonnance et sont prescrits pour les patients, même asymptomatiques, devant suivre des soins en établissement de santé, ont confirmé la direction générale de la santé (DGS) et un syndicat de médecins généralistes à l'AFP. [+]
Publié le lundi 08 novembre 2021 à 11:45 - Source : Factuel - AFP
Non, des mères sans pass sanitaire ne sont "privées de voir leur bébé" à l'hôpital de Lucerne, en Suisse
Un hôpital suisse empêcherait les mères n'ayant pas de pass sanitaire de voir leurs nouveaux-nés, avance dans une vidéo virale la blogueuse Ema Krusi. C'est infondé : le pass sanitaire est en effet demandé aux visiteurs de certains services de l'hôpital en question depuis la mi-septembre, mais des exceptions peuvent s'appliquer pour les admissions lors d'opérations en ambulatoire ou d'arrivées en urgence. Les femmes n'ayant pas de pass sanitaire venant pour accoucher peuvent réaliser un test dès leur arrivée à l'hôpital, selon l'établissement. Ce dernier a confirmé à l'AFP faire en sorte "qu'aucune future mère ne soit refusée" et "qu'aucun enfant ne soit séparé de sa mère à la maternité". [+]
Publié le jeudi 04 novembre 2021 à 18:50 - Source : Factuel - AFP
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