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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

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La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP

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Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale

Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]

Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP

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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Mondial 2022 : pourquoi le nombre de morts sur les chantiers est difficilement chiffrable

Critiqué pour les conditions de travail des travailleurs immigrés venus construire les infrastructures de la Coupe du monde de football, le Qatar affirme que seulement trois ouvriers sont morts d'un accident de travail sur ses chantiers entre 2015 et 2021. Un autre chiffre est régulièrement repris dans le débat public : celui de plus de 6.500 morts. Si ce nombre de décès a bien été avancé par le Guardian en 2021, il est présenté à tort comme le nombre total d'ouvriers immigrés morts sur les chantiers, alors que le quotidien précise qu'il englobe les décès de tous les ressortissants de cinq pays différents d'Asie sur la période 2010-2020. Le décompte exact des travailleurs étrangers décédés d'un accident du travail pour le Mondial est très compliqué à établir, l'opacité régnant sur les causes de la mort de nombre d'entre eux, comme le dénonce Amnesty International. D'autres statistiques devraient par ailleurs être également prises en compte pour chiffrer au plus près ce bilan macabre, dont l'ordre de grandeur gravite cependant, selon les estimations de plusieurs spécialistes, autour de "milliers de morts". [+]

Publié le mercredi 23 novembre 2022 à 15:28 - Source : Factuel - AFP

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Non, ces images ne montrent pas l'ex-footballeur Didier Drogba en train de se convertir à l'islam

Des images partagées plus d’une centaine de fois sur Facebook en quelques jours prétendent montrer l’ancien joueur ivoirien Didier Drogba se convertissant à l’islam. Mais c’est faux: sur sa page officielle, l'ancien international a démenti avoir changé de religion, précisant que les images le montrent rendant hommage à des amis musulmans lors d’une visite dans son village le 4 novembre 2022. [+]

Publié le mercredi 16 novembre 2022 à 15:46 - Source : Factuel - AFP

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Les raccourcis historiques d'Eric Zemmour sur De Gaulle et l'Algérie

Selon Eric Zemmour, Charles de Gaulle aurait "donné" l'indépendance à l'Algérie pour éviter une vague migratoire qui aurait risqué de transformer son village en "Colombey-les-deux-Mosquées". Nouvelle variante de la théorie du "grand remplacement", cette affirmation repose toutefois sur l'extrapolation de propos privés qui ne reflètent pas la politique algérienne du Général, selon plusieurs historiens interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 09 novembre 2021 à 11:12 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin a-t-il "fait arrêter" les lacérations des tentes de migrants ?

En plein débat sur le sort des migrants, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré avoir "fait arrêter" les lacérations de leurs tentes lors des évacuations de campements dans le nord de la France. Un certain flou demeure toutefois sur la date à laquelle ces consignes auraient été transmises et plusieurs acteurs de terrain assurent que ces pratiques perdurent encore aujourd'hui. [+]

Publié le mardi 30 novembre 2021 à 14:02 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25