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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAUX. 60% des oiseaux des champs ont-ils disparu en Europe ces 40 dernières années, comme l’affirme Marine Tondelier ?

La secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a affirmé sur Sud Radio que "60% des oiseaux des champs ont disparu en Europe depuis 40 ans". C’est vrai, d’après une étude publiée en mai 2023. Toutes espèces confondues, l’Europe a perdu un quart de ses oiseaux.

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Publié le lundi 22 janvier 2024 à 15:39 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Le vrai du faux. Les femmes vont-elles partir à la retraite avant les hommes si la réforme est adoptée ?

La Première ministre Elisabeth Borne assure que, si elle est adoptée, la réforme des retraites permettra aux femmes de s'arrêter de travailler plus tôt que les hommes. [+]

Publié le vendredi 03 février 2023 à 14:57 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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L’arrestation de Greta Thunberg en Allemagne est-elle une mise en scène ?

L’interpellation de l’activiste climatique sur le site de Lützerath a été très commentée. La police allemande détaille à CheckNews les conditions de l’arrestation. [+]

Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 09:14 - Source : CheckNews - Libération

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La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs

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La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?

Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]

Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25