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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAUX. 60% des oiseaux des champs ont-ils disparu en Europe ces 40 dernières années, comme l’affirme Marine Tondelier ?

La secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a affirmé sur Sud Radio que "60% des oiseaux des champs ont disparu en Europe depuis 40 ans". C’est vrai, d’après une étude publiée en mai 2023. Toutes espèces confondues, l’Europe a perdu un quart de ses oiseaux.

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Publié le lundi 22 janvier 2024 à 15:39 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Obligation vaccinale : combien de pompiers non-vaccinés ont-ils été suspendus ?

Alors que les députés Nupes et RN appellent à réintégrer les soignants non-vaccinés, le patron des députés LR demande au gouvernement de réfléchir a minima au périmètre de l'obligation vaccinale. Il juge notamment "pas sérieux" la suspension toujours en cours des pompiers. [+]

Publié le jeudi 21 juillet 2022 à 10:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs

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Peut-on "désobéir" à l'Union européenne, comme le dit La France insoumise ?

C'est ce qu'affirme le député insoumis Adrien Quatennens sur franceinfo, évoquant l'accord signé entre les partis de gauche pour les législatives.  [+]

Publié le mardi 10 mai 2022 à 10:10 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

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Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25