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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Ce classement qui place la Suède comme 4e pays le plus criminel d’Europe n’est pas fiable
Un classement largement partagé sur Twitter affirme que la Suède était le 4e pays le plus dangereux d’Europe en 2021, derrière le Bélarus, la France et l’Ukraine. Mais le site d’où est tiré le sondage est critiqué par le chercheur spécialisé en statistique Corentin Odic. Selon lui, le site Numbeo.com ne respecte pas les normes méthodologiques statistiques et produit des études biaisées. [+]
Publié le mardi 20 décembre 2022 à 17:27 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po
Non, des soldats britanniques ne sont pas mobilisés pour la guerre en Ukraine : cette vidéo a été filmée lors des funérailles d’Elizabeth II
Une vidéo montrant une longue file d’individus en tenue militaire sur un pont circule sur les réseaux sociaux depuis la fin du mois de septembre 2022. Selon des internautes qui la partagent, il s’agit du Tower Bridge à Londres et l’Angleterre serait ainsi sur le point d’envoyer des troupes combattre l’armée russe en Ukraine, dans un contexte de tensions croissantes entre la Russie et les Occidentaux. Après vérifications, la présence de ces troupes dans les rues londoniennes n'est pas anormale. Après le décès de la reine Elizabeth II, de nombreux militaires ont été réquisitionnés pour assurer la sécurité lors des funérailles. [+]
Publié le mardi 20 décembre 2022 à 17:35 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
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