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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAKE. Avec la réforme des retraites, 40% des Français pourront-ils partir avant 64 ans, comme l'affirme le gouvernement ?
Si près de quatre assurés sur dix bénéficieront effectivement d'une retraite anticipée avec la réforme, ils n'en subiront pas moins, selon leur situation, un recul de deux ans de leur âge de départ par rapport au système actuel.
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:28 - Source : France TV
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France
En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
Cette vidéo montre un déplacement de Vladimir Poutine au Moyen-Orient en 2017
Une vidéo virale d'une trentaine de secondes montre le président russe Vladimir Poutine lors d'un déplacement en avion, qui regarde par le hublot des avions de chasse escorter son appareil. Selon les internautes, le dirigeant est en route pour le sommet des Brics, le groupe des grands pays émergents dont fait partie la Russie, prévu cette année en Afrique du Sud. C'est faux : la vidéo date d'un voyage de Vladimir Poutine fin 2017, au cours duquel il s'est arrêté en Syrie pour ordonner le retrait du pays de la majeure partie du contingent militaire russe. [+]
Publié le jeudi 20 avril 2023 à 13:42 - Source : Factuel - AFP
Non, tous les retraités ne toucheront pas une pension minimale de 1.200 euros
C'est un miroir aux alouettes brandi par le gouvernement dans sa communication sur le sujet enflammé de la réforme des retraites. Le projet de loi actuellement débattu au Parlement fixe l'objectif de voir les retraités actuels et futurs percevoir une pension mensuelle brute au moins égale à 85% du Smic net - soit un peu moins de 1.200 euros bruts au niveau actuel du Smic - si et seulement si ils ont effectué une carrière complète à temps plein et au niveau du Smic. [+]
Publié le lundi 20 février 2023 à 23:29 - Source : Factuel - AFP
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
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