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Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin ordonne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations propalestiniennes
C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]
Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 22:55 - Source : Les Surligneurs
Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”
Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs
Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables
Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]
Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés
L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]
Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs
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