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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France

En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]

Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP

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Le forum de Davos qui "s'attaque" à la consommation de café : attention à ces affirmations trompeuses

Au cours du Forum économique mondial qui regroupe chaque année des personnalités influentes des sphères politique, économique ou scientifique à Davos, en Suisse, des invités ont, lors d'un des nombreux débats organisés, discuté du lien entre croissance économique et préservation de l'environnement. Après le sommet, sur les réseaux sociaux dans plusieurs langues, des internautes ont affirmé qu'un débat proposant de restreindre la consommation de café s'était tenu lors du Forum. Si un intervenant a bien mentionné le lien entre production de café et émissions de CO2, il n'a pas proposé d'en restreindre ou interdire la consommation. De plus, le forum de Davos n'a de toute façon aucune compétence pour imposer des réglementations.  [+]

Publié le jeudi 04 avril 2024 à 17:33 - Source : Factuel - AFP

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VRAI OU FAUX. L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?

Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]

Publié le lundi 29 janvier 2024 à 14:57 - Source : France TV

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Attention à ces affirmations sur un prétendu pillage de l'or malien par la France

Dans des publications partagées depuis fin août sur Facebook et Tiktok, des internautes affirment que les réserves françaises d'or seraient issues de pillages au Mali. Mais comme a pu le vérifier l'AFP, une grande partie de l'or détenu dans les sous-sols de la Banque de France a été achetée aux Américains à partir de 1965 dans le cadre de la politique monétaire voulue par le général de Gaulle. En outre, l'exploitation des gisements aurifères maliens n'a débuté qu'après l'indépendance du pays en 1960, et est essentiellement opérée par des entreprises anglo-saxonnes. [+]

Publié le jeudi 28 septembre 2023 à 16:04 - Source : Factuel - AFP

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Réforme des retraites : est-ce qu'en visant un âge légal à 64 ou 65 ans, "on se rapproche de la moyenne européenne", comme le dit Stanislas Guérini ?

Stanislas Guérini, le délégué général d'En marche, était l'invité de franceinfo au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. Il est revenu sur l'une des mesures phares du candidat : la réforme des retraites.  [+]

Publié le mercredi 04 mai 2022 à 17:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Non, une enquête de Cash investigation sur Alstom n’a pas été "déprogrammée"

Plusieurs internautes prétendent qu'une émission de Cash investigation sur Alstom a été "déprogrammée" afin de ne pas nuire à Emmanuel Macron, ministre de l'Économie lors de la vente du site de Belfort à l'américain General Electric en 2015. Cependant, cette affirmation est fausse: elle se fonde sur un tweet humoristique et des propos tronqués d'un responsable de France 2. La chaîne a par ailleurs assuré à l'AFP qu'aucune enquête consacrée à ce dossier n'avait été déprogrammée ni même réalisée. [+]

Publié le mardi 22 février 2022 à 17:20 - Source : Factuel - AFP

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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"99%" des Français payent-ils des droits de succession ? Le diagnostic erroné de Christiane Taubira

La candidate à la présidentielle Christiane Taubira a affirmé que "99,9%" des Français acquittaient des droits de succession et qu'il fallait engager une réforme afin que ceux ayant "travaillé toute leur vie" puissent léguer leur patrimoine sans être taxé. Cette proportion est toutefois inexacte : contrairement à une idée reçue, seule une minorité de ménages s'acquittent des impôts de succession principalement parce que l'héritage qu'ils perçoivent est trop faible pour être imposé, selon les experts et rapports consultés par l'AFP. [+]

Publié le mercredi 02 février 2022 à 13:17 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25