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Crack à Paris : la mairie peut-elle saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, comme l'affirme Anne Hidalgo?

La candidate à la présidentielle Anne Hidalgo a affirmé que la ville de Paris, dont elle est maire, allait saisir la CEDH pour dénoncer la gestion par l'Etat de la crise du crack dans le nord-est de la capitale. Un tel recours est toutefois voué à l'échec : aux termes d'une jurisprudence constante, une collectivité territoriale n'est pas habilitée à saisir cette juridiction et il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées sur ce dossier en droit interne, ce qui n'est, en l'espèce, pas le cas. [+]

Publié le vendredi 28 janvier 2022 à 19:14 - Source : Factuel - AFP

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Philippe Gosselin, député LR : l’État évite de rendre la vaccination obligatoire pour ne pas assumer financièrement les effets indésirables

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Publié le mardi 04 janvier 2022 à 10:21 - Source : Les Surligneurs

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Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs

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Yannick Jadot dit-il vrai sur les salaires et la charge de travail des infirmiers ?

Le candidat écologiste à la présidentielle assure qu'un infirmier ne gagne qu'un euro de plus par heure supplémentaire travaillée. C'est vrai. La cellule Vrai du faux vous explique. [+]

Publié le jeudi 13 janvier 2022 à 09:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

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TGV médicalisés: derrière la "phrase malheureuse" d'Olivier Véran, l'embarrassant débat autour des cabinets de conseil

Olivier Véran a rapidement reconnu que le secteur privé n'avait pas pris part aux opérations des TGV médicalisés au début de la pandémie en 2020, contrairement à ce qu'il avait déclaré sur France Info. Derrière cette "phrase malheureuse", se pose plus largement la question de la place accordée par l'exécutif aux cabinets de conseil, objet d'une commission d'enquête au Sénat et d'un livre d'enquête paru le 17 février.  [+]

Publié le lundi 21 février 2022 à 18:32 - Source : Factuel - AFP

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Est-il vrai que cinq millions de Français n'ont pas de médecin traitant, comme l'affirme Valérie Pécresse ?

La candidate LR à la présidentielle a dénoncé le manque de médecins en affirmant que cinq millions de Français n'ont pas de médecin traitant. C'est plutôt vrai. [+]

Publié le mardi 22 février 2022 à 07:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Macron, Pompidou et le verbe "emmerder": les limites du parallèle établi par LREM

Après la sortie d'Emmanuel Macron contre les non-vaccinés, des responsables de la majorité ont tenté de minimiser ses propos en affirmant que le chef de l'Etat s'inscrivait dans l'héritage de Georges Pompidou qui aurait appelé à "cesser d'emmerder les Français". Cette référence est toutefois sujette à caution: si ces propos prêtés à Pompidou sont souvent invoqués, ils n'ont pas été tenus publiquement, ont été rapportés à un seul journaliste et n'ont jamais été authentifiés. [+]

Publié le mercredi 05 janvier 2022 à 20:09 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25