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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAUX. Marion Maréchal affirme que la menace terroriste d'ultradroite "n'existe pas". Vraiment ?

La candidate du parti Reconquête aux élections européennes a affirmé dans le "8h30 franceinfo" qu'il y avait "zéro" exemple de crime ou délit de l'ultradroite en France. Mais c'est faux.

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Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Le vrai du faux. Les infrastructures sont-elles la première cause d'accident de la route en France, comme l'affirme Sébastien Chenu ?

D'après le porte-parole du Rassemblement national, ce ne sont ni la vitesse, ni la consommation d'alcool ou de stupéfiant qui sont les premières causes d'accidents de la route en France, mais bien les infrastructures (routes, panneaux de signalisation, barrières, etc.). Or, c'est faux. On vous explique.

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Publié le mercredi 19 juillet 2023 à 12:06 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction

Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.

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Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs

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Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”

Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.

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Publié le mercredi 17 mai 2023 à 09:15 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25