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L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?

Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]

Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs

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Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]

Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs

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Le programme de Marine Le Pen passé au crible

Le programme de Marine Le Pen reste fondamentalement d’extrême droite. Et comme pour Éric Zemmour, il n’est pas compatible avec un État de droit ou une démocratie, et porte donc atteinte à ses principes fondamentaux. [+]

Publié le mardi 12 avril 2022 à 18:21 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”

Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]

Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs

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Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs

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Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie

Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]

Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs

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Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs

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Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25