Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
- 471Tag
- 460Fact Check
- 460Claim Review
- 6Resource
- 5Publication
- 5Style Sheet Extension
- 3Is Related To
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Une vidéo d'habitants "fuyant" Kiev en août 2023 ? Non, un embouteillage en direction de la capitale
Le 17 juillet 2023, une explosion, depuis revendiquée par les forces armées de Kiev, a partiellement détruit le pont de Crimée reliant la Russie à la péninsule qu'elle a annexée en 2014. Le même jour, une vidéo d'embouteillages a été partagée en ligne avec des messages assurant que ces images montrent des Ukrainiens fuir Kiev par crainte d'"attaques massives" en guise de représailles russes. Mais cette vidéo circulait déjà en août 2022 et ne montre pas des voitures quitter la capitale, mais se rendant vers le centre-ville de Kiev. [+]
Publié le jeudi 24 août 2023 à 10:52 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Bernard Arnault va-t-il défiscaliser son don de 10 millions d’euros aux Restos du cœur ?
Sollicité par «CheckNews», l’entourage du milliardaire assure qu’il ne demandera aucune défiscalisation pour sa «contribution d’urgence». [+]
Publié le mercredi 06 septembre 2023 à 12:12 - Source : CheckNews - Libération
Non, l'Ukraine n'a pas été créée "illégalement" en violation de la Constitution de l'URSS
Dans des publications partagées depuis fin août 2023 sur Facebook, des internautes affirment que l'Ukraine a été "créée" sur "des bases illégales", en violation de la Constitution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), l'Etat fédéral communiste fondé en 1922 et disparu en 1991. Ils soutiennent que l'article 14 de ce texte oblige toute République abandonnant l'Union à la quitter avec "ses frontières initiales" et en déduisent que l'Ukraine aurait ainsi illégalement annexé la Crimée, la Galicie ou encore le Donbass. Mais, comme l'indiquent à l'AFP plusieurs experts de l'Union soviétique, l'article 14 de la Constitution de l'URSS en vigueur en 1991 n'était pas relatif au droit de sécession des Républiques d'URSS. En outre, toutes les Constitutions de l'URSS adoptées au fil du 20e siècle ont systématiquement prôné le droit pour ses Républiques d'en sortir librement, sans condition particulière, comme l'a fait l'Ukraine en toute légalité en 1991. [+]
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 12:47 - Source : Factuel - AFP
Ce général américain est mort dans un accident d'avion aux Etats-Unis, pas en Ukraine
Après la mort fin juillet 2023 d'un général américain dans un accident d'avion aux Etats-Unis, des publications sur différents réseaux sociaux ont affirmé en août qu'il avait été tué par une frappe de missile russe en Ukraine, où il aurait été en "mission secrète" pour le compte de l'Otan. C'est faux. La mort du général Anthony Potts dans l'accident d'un avion de tourisme - confirmée par les autorités américaines - a été relatée dans la presse locale de l'Etat du Maryland avant la date de la frappe russe qui est supposée avoir tué le gradé en Ukraine selon ces publications virales. [+]
Publié le lundi 11 septembre 2023 à 16:52 - Source : Factuel - AFP
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]