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Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs

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«TPMP» relaie la rumeur complotiste et xénophobe de l’adrénochrome devant 2 millions de téléspectateurs

Invité pour parler de l’affaire Palmade dans l’émission «Touche pas à mon poste» sur C8, l’ancien dealer Gérard Fauré a ressorti le mythe de l’adrénochrome, substance censément prélevée sur des «enfants kidnappés». [+]

Publié le jeudi 16 mars 2023 à 11:48 - Source : CheckNews - Libération

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L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?

En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]

Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération

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Fin des trottinettes à Paris : selon l’opposition, “plutôt que de prendre la décision elle-même (…) la maire s’est défaussée sur les Parisiens”

Reprocher à la Maire de Paris de s’en remettre à la population parisienne pour décider du sort des trottinettes en libre-service, tout en réclamant plus d’écoute de la population, notamment s’agissant de la réforme des retraites, voilà qui est très contradictoire. D’autant que la consultation locale ou le référendum local apparaissent selon les analystes politiques comme le moyen privilégié de réintéresser les citoyens aux affaires publiques. [+]

Publié le jeudi 06 avril 2023 à 11:43 - Source : Les Surligneurs

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Projet de loi sur l’activité d’influenceur : vers un encadrement plus strict des pratiques commerciales sur les réseaux sociaux

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et qui passera devant le Sénat, met en place une sorte de police des influenceurs, destinée à éviter les dérives ayant donné lieu à divers scandales dernièrement. Cette profession sera définie et encadrée, et visera aussi les influenceurs basés à l’étranger. Reste à vérifier quelle sera l’impact réel de ce texte s’il est définitivement adopté, notamment face aux GAFAM. [+]

Publié le mercredi 19 avril 2023 à 11:47 - Source : Les Surligneurs

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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

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Non, Agathe Monpays, nouvelle directrice de Leroy Merlin, ne «fait pas partie» de la famille Mulliez

Une rumeur, née sur les réseaux sociaux, explique l’ascension fulgurante de la nouvelle directrice de 28 ans par son appartenance supposée à la famille Mulliez, qui détient le leader du bricolage. [+]

Publié le vendredi 12 mai 2023 à 14:57 - Source : CheckNews - Libération

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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

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Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25