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VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Bernard Arnault va-t-il défiscaliser son don de 10 millions d’euros aux Restos du cœur ?
Sollicité par «CheckNews», l’entourage du milliardaire assure qu’il ne demandera aucune défiscalisation pour sa «contribution d’urgence». [+]
Publié le mercredi 06 septembre 2023 à 12:12 - Source : CheckNews - Libération
Marine Le Pen appelle à “se délier des règles et des jurisprudences européennes” en matière d’asile
Sur son compte Twitter, l’ancienne présidente du Rassemblement national appelle les “nations européennes à se délier des règles et jurisprudences européennes en matière d’asile”. Une entreprise compliquée…
Publié le vendredi 08 septembre 2023 à 10:47 - Source : Les Surligneurs
Le raccourci de Renaissance sur les émissions de CO2 de la France
La France est un pays qui émet comparativement moins de dioxyde de carbone par habitant que nombre de pays industrialisés, notamment grâce à son parc nucléaire qui limite les émissions de gaz à effet de serre de sa production électrique. Le parti Renaissance, soutien d'Emmanuel Macron, a le 11 septembre 2023 sur X (ex-Twitter) -dans un message supprimé depuis- souhaité faire valoir que la France est l'un des pays les moins émetteurs du G20, mais en s'appuyant sur un graphique inadéquat, car il ne tient compte que des émissions liées à la production électrique par le charbon. [+]
Publié le mardi 12 septembre 2023 à 18:41 - Source : Factuel - AFP
156 plaintes par jour pour des violences sexuelles dans les transports en commun d'Ile-de-France? C'est faux
La question des violences sexuelles dans les transports en commun est un phénomène répandu mais largement sous-estimé, selon les autorités comme les associations. Depuis fin août, le chiffre de "57.000 plaintes, soit 156 par jour [...] déposées en 2020 pour des violences sexuelles commises dans les transports en commun" d'Ile-de-France, est largement relayé par certains médias et internautes. Marine Le Pen l'a aussi repris lors d'un discours le 10 septembre. Mais le chiffre de 57.000 plaintes, tiré d'une note de la préfecture de police de Paris, a fait l'objet d'une erreur d'interprétation, a expliqué le service statistique du ministère de la Sécurité intérieure (SSMSI). Il concerne en réalité la France entière et tous les lieux; et non pas les seuls transports parisiens. 3% de ces plaintes portent sur des faits commis dans les transports en commun à l'échelle nationale. Pour autant, rappelle notamment le collectif NousToutes, quel que soit son périmètre, le nombre de plaintes déposées pour des violences sexuelles dans les transports en commun ne suffit pas à quantifier ce phénomène car de nombreuses victimes ne portent pas plainte. [+]
Publié le lundi 18 septembre 2023 à 12:54 - Source : Factuel - AFP
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