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Selon Gérald Darmanin, un étranger en situation irrégulière peut former jusqu’à 12 recours contre une décision d’expulsion

Une personne étrangère en situation irrégulière n’a pas le choix parmi la douzaine de recours existant, ni la possibilité de les cumuler car chaque recours est propre à une situation différente : il est difficile d’être dans douze situations à la fois… [+]

Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 15:12 - Source : Les Surligneurs

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Selon le ministre Marc Fesneau, la présidence de la commission des finances revient constitutionnellement au premier groupe d’opposition

Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’agriculture, la Constitution ne prévoit pas que la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit revenir au premier groupe d’opposition. [+]

Publié le mercredi 22 juin 2022 à 14:35 - Source : Les Surligneurs

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Soirée électorale: comment France 2 a-t-elle pu créditer Marine Le Pen de plus de 14 millions de voix ?

Au cours de la soirée, France 2 a présenté des chiffres erronés comme des résultats provisoires remontant directement du ministère de l’Intérieur. La direction de France Télévisions reconnaît une erreur, imputée au prestataire informatique. [+]

Publié le mercredi 27 avril 2022 à 11:54 - Source : CheckNews - Libération

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Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”

Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]

Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs

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Sur quoi s’appuient les soutiens de Christophe Béchu pour affirmer qu’Angers est «la ville la plus verte» de France ?

«L’Observatoire des villes vertes» classe Angers en tête. Mais ce palmarès, un parmi d’autres, ne concerne que la gestion des espaces verts et non l‘ensemble de la politique écologique municipale. [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 16:29 - Source : CheckNews - Libération

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TGV médicalisés: derrière la "phrase malheureuse" d'Olivier Véran, l'embarrassant débat autour des cabinets de conseil

Olivier Véran a rapidement reconnu que le secteur privé n'avait pas pris part aux opérations des TGV médicalisés au début de la pandémie en 2020, contrairement à ce qu'il avait déclaré sur France Info. Derrière cette "phrase malheureuse", se pose plus largement la question de la place accordée par l'exécutif aux cabinets de conseil, objet d'une commission d'enquête au Sénat et d'un livre d'enquête paru le 17 février.  [+]

Publié le lundi 21 février 2022 à 18:32 - Source : Factuel - AFP

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TotalEnergies "installé" en Russie grâce à Emmanuel Macron ? Les approximations de Yannick Jadot

Emmanuel Macron a-t-il "installé" TotalEnergies en Russie en sa qualité de ministre de l'Economie puis de chef de l'Etat ? C'est ce qu'a soutenu le candidat écologiste Yannick Jadot, qui accuse le groupe d'être "complice" de crimes de guerre en Ukraine. Son affirmation est toutefois sujette à caution: la multinationale française est présente depuis 1991 sur le territoire russe, où elle a développé des activités gazières bien avant l’entrée en politique de M. Macron. En tant que compagnie privée, TotalEnergies suit par ailleurs sa propre stratégie commerciale, même si son développement revêt aussi une dimension politique, selon des spécialistes interrogés par l'AFP. [+]

Publié le mardi 15 mars 2022 à 17:40 - Source : Factuel - AFP

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Tous les accords de sécurité internationaux obligatoirement ratifiés par le Parlement ? Attention à cette affirmation

Le 15 février 2024, la France et l'Ukraine ont signé un accord bilatéral de sécurité à l'occasion de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky à Paris. En réaction, des internautes affirment qu'Emmanuel Macron n'aurait pas respecté l'article 53 de la Constitution en ne soumettant pas ce texte au vote du Parlement. Mais les accords de sécurité internationaux ne sont pas obligatoirement ratifiés par une loi et l'application de l'article 53 au présent pacte dépend de l'interprétation de la Constitution, soulignent des experts interrogés par l'AFP. [+]

Publié le vendredi 23 février 2024 à 10:49 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25