Résultats de recherche pour : *
Affinez les résultats
Sélectionnez des éléments pour filtrer les résultats
Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
Est-il «obligatoire» d’utiliser de l’eau potable pour ses toilettes, comme l’affirme Christophe Béchu ?
Selon la loi, il est tout à fait légal d’utiliser de l’eau de pluie «collectée à l’aval de toitures inaccessibles» pour alimenter sa chasse d’eau, pour peu que certaines précautions soient prises en termes de raccordement. [+]
Publié le mercredi 01 mars 2023 à 14:21 - Source : CheckNews - Libération
Réforme des retraites : nouveau couac de com’ pour Elisabeth Borne sur les carrières longues
Contrairement à ce qu’a affirmé la Première ministre sur France 5, les carrières longues vont bien devoir travailler deux ans de plus avant de pouvoir «surcoter». [+]
Publié le mercredi 08 mars 2023 à 17:24 - Source : CheckNews - Libération
«TPMP» relaie la rumeur complotiste et xénophobe de l’adrénochrome devant 2 millions de téléspectateurs
Invité pour parler de l’affaire Palmade dans l’émission «Touche pas à mon poste» sur C8, l’ancien dealer Gérard Fauré a ressorti le mythe de l’adrénochrome, substance censément prélevée sur des «enfants kidnappés». [+]
Publié le jeudi 16 mars 2023 à 11:48 - Source : CheckNews - Libération
Jordan Bardella : “Les aides sociales doivent être réservées aux familles françaises, croyez-moi on va faire beaucoup d’économies”
À moins de modifier la Constitution et de sortir du Conseil de l’Europe, supprimer les allocations familiales aux étrangers travaillant en situation régulière serait contraire au principe d’égalité. [+]
Publié le vendredi 17 mars 2023 à 16:00 - Source : Les Surligneurs
Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
L’organisation d’un référendum d’initiative partagé pourrait-elle suspendre la réforme des retraites pendant neuf mois?
En droit, rien n’empêche le gouvernement d’appliquer la réforme des retraites sans attendre le résultat de la procédure visant à organiser un RIP, demandée par l’opposition et dont la mise en place est particulièrement ardue. [+]
Publié le mercredi 22 mars 2023 à 13:25 - Source : CheckNews - Libération
Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”
Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs
Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]