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Non, le terme "halal" n'a pas été interdit en France
Le terme arabe "halal", qui peut se traduire par "licite" ou "permis" correspond traditionnellement dans la religion musulmane à ce qui peut être consommé, à l'inverse de ce qui est "haram", ou "interdit" -comme l'alcool ou le porc notamment. Le terme peut être apposé sur des produits alimentaires ou des boucheries par exemple, pour indiquer que ces produits sont considérés comme "halal". Mais selon des vidéos très partagées sur TikTok depuis le 10 janvier, une nouvelle loi l'aurait interdit, sous peine d'amende, au profit de l'expression "abattage rituel". Mais c'est faux, ont expliqué à l'AFP le ministère de l'Agriculture ainsi qu'un organisme de certification halal. [+]
Publié le mardi 16 janvier 2024 à 17:32 - Source : Factuel - AFP
Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France
En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]
Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP
Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne
"Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP
Gérald Darmanin annonce avoir donné sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée
Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.
Publié le jeudi 21 décembre 2023 à 12:13 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces annonces sur de supposés déstockages par des boutiques de vêtements
En 2022, plus de 2 milliards de transactions ont été réalisées en ligne en France selon la Fédération du e-commerce, en augmentation de 6,9%. Sur les réseaux sociaux, certaines entreprises entendent profiter de cette tendance pour tromper les consommateurs en prétendant offrir des "réductions incroyables" sur des produits de "haute qualité" avant la fermeture de leur boutique. Mais attention, il s'agit de produits livrés directement depuis la Chine et promus de façon trompeuse à renfort de milliers de publicités à travers toute l'Europe. [+]
Publié le mardi 19 décembre 2023 à 11:27 - Source : Factuel - AFP
Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
Les "appels à la révolte" bientôt "censurés" sur les réseaux sociaux ? Pas si simple
A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:39 - Source : Factuel - AFP
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