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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. Projet de loi immigration : sans les 88 députés RN, le texte pouvait-il être adopté comme l'affirme Gérald Darmanin ?
franceinfo a dégainé sa calculatrice pour vérifier les propos du ministre de l'Intérieur, qui se félicitait d'une majorité "très large" et d'une "adoption sans les voix du RN". C'est plutôt faux.
Publié le mercredi 20 décembre 2023 à 14:12 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Non, un taux d'abstention très élevé ne peut pas invalider le scrutin de l'élection présidentielle
Une semaine avant le premier tour de la présidentielle, alors que les sondages prévoient un taux d'abstention à 30%, des rumeurs circulent au sujet de la possibilité d'une invalidation de l'élection liée à la faible participation. C'est faux : dans le droit français, l'abstention n'est pas un motif de nullité d'une élection politique, ont expliqué des avocats à l'AFP. Une interprétation confirmée par le Conseil constitutionnel - l'institution chargée de veiller à la régularité de l'élection du président de la République - qui précise de plus qu'aucun jugement pouvant étayer cette allégation, n'a été rendu à ce jour. [+]
Publié le mardi 05 avril 2022 à 15:36 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAUX. Marion Maréchal affirme que la menace terroriste d'ultradroite "n'existe pas". Vraiment ?
La candidate du parti Reconquête aux élections européennes a affirmé dans le "8h30 franceinfo" qu'il y avait "zéro" exemple de crime ou délit de l'ultradroite en France. Mais c'est faux.
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:36 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo
Dire que la France n’émet qu’1% du CO2 mondial pour justifier l’inaction climatique est trompeur
L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAUX. Le redoublement est-il réellement efficace pour venir en aide aux élèves en difficulté ?
Si Gabriel Attal a annoncé mardi vouloir faciliter son recours pour lutter contre l'échec scolaire, les études montrent que le redoublement augmente le risque de décrochage, sauf lorsqu'il a lieu dans les classes charnières d'orientation. [+]
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 13:30 - Source : France TV
Une TVA à 5,5% sur les carburants compatible avec le droit européen ? L'affirmation erronée de Marine Le Pen
Défendant une baisse de la fiscalité face à la flambée des prix à la pompe, Marine Le Pen a affirmé que le droit européen permet de baisser dès maintenant la TVA à 5,5% sur "l'intégralité" des produits énergétiques, notamment sur les carburants. En réalité, à l'heure actuelle, les Etats membres de l'UE ne peuvent pas réduire leur TVA sur l'essence ou sur le diesel sans contrevenir à leurs obligations européennes, définies dans une directive encadrant cette taxe. L'équipe de campagne de la candidate assure toutefois à l'AFP qu'un Etat membre peut interpréter "librement" ce texte. [+]
Publié le mercredi 06 avril 2022 à 17:21 - Source : Factuel - AFP
Les "appels à la révolte" bientôt "censurés" sur les réseaux sociaux ? Pas si simple
A partir du 25 août 2023, les grandes plateformes numériques comme Facebook, Twitter ou Instagram vont être soumises à de nouvelles obligations avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen, le Digital Services Act (DSA), visant à mieux lutter contre les contenus illicites en ligne, tels que les appels à la haine ou la vente de produits illégaux. [+]
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:39 - Source : Factuel - AFP
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