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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Non, un nouveau règlement européen ne confie pas à la Commission européenne le pouvoir d'instaurer un passe vaccinal en France
Le 24 octobre 2022, le Conseil de l'Union européenne a adopté deux règlements visant à améliorer les capacités de l'UE à réagir face à de futures pandémies et à d'autres crises sanitaires transfrontalières. Depuis, des publications partagées plus de 5.000 fois sur les réseaux sociaux soutiennent que ces textes permettent à la Commission européenne "de remplacer les États membres dans les réponses aux pandémies", et donc d'instaurer un "passe vaccinal" en France. C'est faux. Les mesures prévues par cette nouvelle législation doivent essentiellement permettre une meilleure surveillance épidémiologique et une meilleure coordination entre les États membres, mais rien ne permet à la Commission européenne d'outrepasser la souveraineté des pays en matière de santé et d'imposer un passe vaccinal en France ou ailleurs, comme le confirment à l'AFP les institutions concernées et des experts en droit européen. [+]
Publié le vendredi 04 novembre 2022 à 17:17 - Source : Factuel - AFP
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
Attention, le texte de cette banderole sur un tracteur lors de manifestations d'agriculteurs a été manipulé
Alors que les agriculteurs bloquaient, le 30 janvier 2024, pour le deuxième jour, des axes routiers stratégiques autour de Paris, la photo d'un tracteur avec une banderole "nous exigeons que la France qui l'UE immédiatement et sans condition" est relayée sur X. Mais une recherche d'image inversée mène au cliché d'origine publié par l'agence Reuters le 23 janvier lors d'un blocage par des agriculteurs à Beauvais. Si les voix hostiles à la politique agricole européenne sont nombreuses au sein du mouvement actuel, le texte du slogan sur la banderole a été modifié. Le texte originel disait : "J'aime mon métier mais j'aimerais en vivre". [+]
Publié le mardi 06 février 2024 à 10:31 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces affirmations trompeuses sur la fécondité des immigrés en France
La France a connu en 2023 un niveau de naissances au plus bas depuis la Seconde guerre mondiale, selon le dernier bilan démographique de l'Insee. Des personnalités d'extrême droite ont profité de ces chiffres pour mettre en concurrence la fécondité des femmes nées en France, qui baisse, avec celle de femmes immigrées qui, selon eux, augmente. Certains y voient l'accomplissement du "grand remplacement", une thèse popularisée notamment par Eric Zemmour. Mais ce tableau est trompeur. Car si la part des naissances de parents immigrés augmente en effet en France et que les femmes venant de pays hors UE font en moyenne plus d'enfants que les femmes nées en France, les femmes nées à l'étranger ne font pas "de plus en plus d'enfants". De plus, l'écart de fécondité entre immigrées et non-immigrées tend à se réduire. [+]
Publié le lundi 22 janvier 2024 à 11:17 - Source : Factuel - AFP
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