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Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
5%, 9% ou 23% ? L'écart salarial hommes-femmes, réalité à géométrie variable selon les candidats à l'Elysée
5%, 9% ou 23 %? A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, des candidats à la présidentielle ont évoqué l'écart salarial entre femmes et hommes en se fondant sur des données pouvant varier du simple ou double. Si ces chiffres sont tous justes, ils recouvrent toutefois des périmètres et réalités différentes, explique l'Insee. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 17:18 - Source : Factuel - AFP
Stéphane Ravier : trois mois de prison pour avoir collé des affiches, c’est une “dérive tyrannique gravissime”
Non seulement les trois condamnés ne l'ont été qu'avec sursis, mais il n'ont pas été sanctionnés pour un simple collage d'affiches : ces affiches appelaient à la haine. [+]
Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 10:33 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas
Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.
Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs
Attention à ce calcul trompeur sur le coût de la nouvelle ligne de métro de Rennes
Alors que la ville de Rennes a lancé le 20 septembre une seconde ligne de métro chiffrée à 1,34 milliard d'euros, l'économiste Philippe Herlin a assuré que le coût de ce projet pour la métropole reviendrait à "12.200 euros par jour par usager" soit "le prix d'une voiture". Pour autant, si le calcul de l'économiste est mathématiquement exact, il n'en est pas moins trompeur, pointent des spécialistes interrogés par l'AFP. Ils soulignent que Philippe Herlin rapporte le coût initial de cette nouvelle ligne à la fréquentation quotidienne sans tenir compte de la durée de vie de l'infrastructure ni du service rendu, et en oubliant plusieurs facteurs de nuisance évités comme la pollution, l'usure de la route ou les embouteillages, qui ont également un coût pour une collectivité. [+]
Publié le mardi 27 septembre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
Mairie de Mazamet : les enfants de chômeurs ne sont plus prioritaires à la cantine, tollé chez les parents d’élèves concernés
Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]
Publié le mercredi 13 décembre 2023 à 20:50 - Source : Les Surligneurs
Cabinets de conseil: de la controverse politique à l'enquête judiciaire sur McKinsey, retour sur une polémique de campagne
"Le milliard", "McKinsey", "les APL"... Dans le dernier acte de la campagne présidentielle, le président sortant, ses soutiens, et les prétendants à l'Elysée ont multiplié les prises de paroles sur les dépenses du gouvernement en cabinets de conseil, alors que le cas McKinsey fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire. Tour d'horizon. [+]
Publié le jeudi 07 avril 2022 à 21:26 - Source : Factuel - AFP
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