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VRAI OU FAUX. L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?
Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]
Publié le lundi 29 janvier 2024 à 14:57 - Source : France TV
VRAI OU FAKE. La légalisation du cannabis est-elle inefficace contre le trafic, comme l'affirme la députée Sabrina Agresti-Roubache ?
Rares sont les pays du monde à avoir légalisé le cannabis. Mais dans ces Etats, "on a des études extrêmement précises qui démontrent qu'en quelques années, le trafic de stupéfiants tend à décroître", selon un juriste interrogé par franceinfo.
Publié le jeudi 25 mai 2023 à 14:31 - Source : France TV
VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?
Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.
Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”
Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]
Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”
Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]
Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs
Un bénéficiaire du RSA conditionné sur deux retrouve-t-il un emploi comme l'affirme Gabriel Attal ?
Une formule choc. "Sans la réforme, en sept ans, un [bénéficiaire du RSA] sur dix a un emploi. Avec la réforme, en cinq mois, un sur deux a un emploi. C'est un progrès absolument colossal", s'est félicité Gabriel Attal, en déplacement vendredi 1er mars dans les Vosges pour promouvoir le nouveau dispositif France Travail, conditionnant l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité hebdomadaires. [+]
Publié le mercredi 13 mars 2024 à 08:53 - Source : France TV
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