Résultats de recherche pour : *


spain-g786423525-1920-convertimage-600x400.jpg

Pollution dans les ports marseillais : pourquoi le maire Benoît Payan n’a pas de prise sur le ballet de paquebots ?

À Marseille, le maire Benoît Payan vient de lancer une pétition pour faire pression sur l’État qui n’agirait pas assez contre les géants des mers qui polluent la cité phocéenne. [+]

Publié le jeudi 28 juillet 2022 à 10:35 - Source : Les Surligneurs

hidalgo-600x400.png

La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice

Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs

macron-600x400.jpg

Emmanuel Macron : “un irresponsable n’est plus citoyen”

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]

Publié le mercredi 12 janvier 2022 à 16:30 - Source : Les Surligneurs

Jean luc mélenchon.png

Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI

Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]

Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs

3CE51BD4-3EBC-4B32-925F-A9AC66E4F5DF.png

Le Syndicat Sud Santé commentant la fermeture des urgences au CHU de Bordeaux : c’est un “tri des patients à l’entrée”

Créer un circuit d’admission aux urgences pour tous les patients adultes ne signifie pas “trier” les patients. Mais si la réorganisation destinée à pallier la pénurie devait faire des victimes pour prise de risque au détriment des patients, alors il faudrait indemniser. [+]

Publié le vendredi 27 mai 2022 à 11:54 - Source : Les Surligneurs

zemmour-2.png

Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

 

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs

david-lisnard-600x400.png

David Lisnard, Maire LR de Cannes-La Bocca, retire sa place de marché à un commerçant. Motif : son fils a été condamné pour vol avec violence sur une femme âgée

La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

Publié le lundi 19 décembre 2022 à 11:37 - Source : Les Surligneurs

darmanin-1-600x400.png

Gerald Darmanin dit vouloir “expulser tout étranger” ayant commis “des actes graves” : déjà possible pour certains, impossible pour d’autres, le tour des catégories d’étrangers

Le ministre de l’Intérieur propose une mesure qui existe déjà dans de nombreux cas. Pour les autres cas, par exemple lorsque l’étranger risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine, l’expulsion enfreindrait les engagements internationaux de la France. [+]

Publié le samedi 06 août 2022 à 12:04 - Source : Les Surligneurs

Résultats 1 - 8 sur 42 page suivante » Page 1 2 3 4 5 6

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25