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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
Pour le député (LFI) Arnaud Le Gall, le drapeau européen est “un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle [le peuple] n’a pas son mot à dire”
Les Français ont leur mot à dire sur la politique de l’Union européenne. Ils votent tous les cinq ans pour élire les députés du Parlement européen, devant lequel la Commission est responsable. Le Conseil, qui décide des politiques européennes, est composé de ministres responsables devant leurs parlements nationaux.
Publié le mercredi 17 mai 2023 à 09:15 - Source : Les Surligneurs
"Les SDF devront rentrer chez eux pour les jeux olympiques", Amélie Oudéa-Castéra a-t-elle réellement tenu ces propos ?
Habituée des polémiques ces dernières semaines, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, n’a jamais prononcé une telle injonction malgré ce qu’indique un photo montage posté sur Facebook. [+]
Publié le jeudi 11 avril 2024 à 13:03 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin ordonne aux préfets d’interdire systématiquement les manifestations propalestiniennes
C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]
Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 22:55 - Source : Les Surligneurs
Gabriel Attal et harcèlement scolaire : “il y a eu une défaillance” et “j’en tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions”
Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]
Publié le lundi 25 septembre 2023 à 11:56 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin sur le projet de loi asile-immigration : “Je serais favorable […] à des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial sans être contraires à la Constitution”
Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]
Publié le lundi 06 mars 2023 à 12:41 - Source : Les Surligneurs
LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”
Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]
Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58 - Source : Les Surligneurs
Jean-Luc Mélenchon compare les événements de Brasilia à la perquisition de 2018 au siège de LFI
Ou comment comparer l’incomparable en droit : une tentative d’insurrection contre un pouvoir légitime élu, et une perquisition dans le siège d’un parti politique et au domicile de ses dirigeants. [+]
Publié le jeudi 19 janvier 2023 à 13:03 - Source : Les Surligneurs
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