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David Lisnard, Maire LR de Cannes-La Bocca, retire sa place de marché à un commerçant. Motif : son fils a été condamné pour vol avec violence sur une femme âgée

La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

Publié le lundi 19 décembre 2022 à 11:37 - Source : Les Surligneurs

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Laurent Wauquiez et les dîners fastueux au conseil régional : obstruction à la communication des notes de frais

Les notes de frais des présidents de région sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le lundi 21 novembre 2022 à 11:23 - Source : Les Surligneurs

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Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”

Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]

Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs

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Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”

Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]

Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs

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VRAI OU FAKE. La légalisation du cannabis est-elle inefficace contre le trafic, comme l'affirme la députée Sabrina Agresti-Roubache ?

Rares sont les pays du monde à avoir légalisé le cannabis. Mais dans ces Etats, "on a des études extrêmement précises qui démontrent qu'en quelques années, le trafic de stupéfiants tend à décroître", selon un juriste interrogé par franceinfo.

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Publié le jeudi 25 mai 2023 à 14:31 - Source : France TV

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VRAI OU FAKE. Peut-on interdire les grèves dans les transports pendant les vacances scolaires, comme le proposent plusieurs élus ?

Proscrire les débrayages durant les vacances, comme le propose par exemple la députée Véronique Besse, est inconstitutionnel. En revanche, selon les experts interrogés par franceinfo, un service minimum pourrait être envisagé les jours de grands départs et de retours.

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Publié le vendredi 17 février 2023 à 16:52 - Source : France TV

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Les énergies renouvelables “moins chères que le nucléaire” ? Un calcul sujet à débat, et loin d’être immuable

Sur Twitter, à la radio ou sur les plateaux TV, Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie les Verts, affirme que le coût du nucléaire est supérieur à celui des énergies renouvelables. Toutefois, le coût de ces deux systèmes pris dans leur entièreté (en comptant par exemple les coûts de transport, de distribution et de stockage…) est compliqué à estimer et le résultat  n’est pas immuable. En effet, à l’heure actuelle, les experts assurent qu’il est impossible de prédire avec une grande certitude l’évolution future des coûts du nucléaire et du renouvelable. [+]

Publié le mercredi 23 février 2022 à 15:46 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po

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Éric Zemmour estime que les associations d’aide aux migrants doivent être traitées comme des “ennemies” et leurs responsables emprisonnés

 

L’aide humanitaire aux étrangers entrés irrégulièrement en France est désormais protégée par la Constitution française, au titre de la fraternité. Si Éric Zemmour entend revenir dessus, il ne peut se contenter de modifier la loi, il lui faudra aussi réserver la fraternité aux Français dans la Constitution même. [+]

Publié le mardi 08 février 2022 à 20:34 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25