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Affaire Pierre Palmade et mort de l’enfant à naître : y a-t-il homicide involontaire ?
Pour qu’il y ait homicide involontaire, il faut, au moins au départ, un être vivant. Or un fœtus mort in utero n’est pas considéré comme un être vivant. Mais si, extrait par césarienne après l’accident, l’enfant a respiré avant de mourir, Pierre Palmade risque bien d’être condamné pour homicide involontaire. [+]
Publié le vendredi 24 février 2023 à 10:15 - Source : Les Surligneurs
Est-il vrai que les délinquants sexuels peuvent désormais devenir assistants maternels ?
Des craintes, partagées sur les réseaux sociaux, se fondent sur la modification d’un arrêté comportant une erreur de formulation. Les candidats à l’agrément d’assistant maternel sont toujours soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires. [+]
Publié le mercredi 22 février 2023 à 11:37 - Source : CheckNews - Libération
Cette vidéo ne montre pas des forces françaises quittant le Niger
Suite au coup d’Etat au Niger fin juillet, une vidéo circule sur les réseaux sociaux prétendant montrer le "retrait des forces françaises". Cependant, cette vidéo a été sortie de son contexte et n’a aucun lien avec le Niger. Elle a été filmée sur l'île de Chypre, lors de tensions entre les forces chypriotes turques et des forces onusiennes. [+]
Publié le jeudi 31 août 2023 à 11:11 - Source : Factuel - AFP
VRAI OU FAKE. Le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment décidé que des squatteurs pouvaient attaquer un propriétaire en justice pour avoir mal entretenu son bien ?
L'article 7 de la loi "anti-squat" a bien été censuré par le Conseil constitutionnel, mais cela n'implique pas que des squatteurs puissent porter plainte contre le propriétaire d'un bien.
Publié le vendredi 18 août 2023 à 12:52 - Source : France TV
Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre
Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.
Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs
David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?
David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”. [+]
Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs
Le C02, "mauvais combat" ? Attention à ces raccourcis sur l'effet fertilisant du CO2
Le CO2 est l'un des principaux gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, une réalité qui fait l'objet d'un large consensus scientifique mais qui est régulièrement remise en cause dans les sphères climato-sceptiques. Dans un entretien à France Soir diffusé le 12 juin 2023, le président de l'Association des climato-réalistes affirme que la "biosphère a largement profité de la hausse du CO2 dans l'atmosphère et que ce sera le cas encore longtemps", des propos largement relayés ensuite sur les réseaux sociaux pour minimiser l'impact négatif du dioxyde de carbone. [+]
Publié le jeudi 22 juin 2023 à 12:50 - Source : Factuel - AFP
Ce reportage sur l'opposition de la Russie et de la Chine à une demande d'enquête indépendante sur Moura date de 2022
Un reportage circule depuis le 20 mai sur les réseaux sociaux, notamment au Mali. Selon des internautes, il est relatif au fait que "la Russie et la Chine viennent d'opposer leurs vetos à la demande française d'une enquête indépendante sur Moura au Mali", village théâtre d'un massacre présumé de civils par l'armée malienne et des paramilitaires russes en 2022. Cette vidéo a commencé à circuler quelques jours après la publication par l'Onu d'un rapport accablant pour la junte malienne sur les événements de Moura. Attention : elle date d'avril 2022 et revient simplement sur l'opposition de la Russie et de la Chine à l'adoption par le Conseil de sécurité d'une déclaration en faveur d'enquêtes indépendantes sur Moura. [+]
Publié le mardi 20 juin 2023 à 10:24 - Source : Factuel - AFP
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