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Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
Non, le G7 n’est pas « ridiculisé » car 19 pays veulent adhérer au Brics
Deux économistes expliquent les enjeux derrière la vague inédite de demandes d'adhésion au groupe Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics)
Publié le vendredi 05 mai 2023 à 12:12 - Source : Fake off - 20 Minutes
Un tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de NE PAS respecter cette folie européenne d’interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d’autres vont suivre.”
Le projet de règlement en question interdit la vente de véhicules neufs émettant du CO2, dès en 2035. Cela ne concerne pas ceux déjà en usage, comme veut le croire l’auteur de ce tweet. En tout état de cause, un État membre de l’Union européenne ne peut pas décider de ne pas appliquer un règlement européen. Et d’ailleurs, le gouvernement italien n’a rien dit de tel. [+]
Publié le vendredi 27 janvier 2023 à 14:17 - Source : Les Surligneurs
Gérald Darmanin demande aux préfets de faire en sorte que toute déclaration de manifestation de la part d’un militant ou d’une association d’ultradroite fasse l’objet d’un arrêté d’interdiction
Non seulement le ministre de l’Intérieur ne peut empiéter sur les pouvoirs de police que les préfets tiennent de la loi, mais ces derniers ne peuvent interdire toute manifestation d’un courant de pensée par principe.
Publié le vendredi 26 mai 2023 à 10:32 - Source : Les Surligneurs
Etats-Unis : Non, Obama n’a pas appelé à la censure totale des médias indépendants
Les propos ont été repris et changés par le site « The People's Voice »
Publié le lundi 05 juin 2023 à 10:12 - Source : Fake off - 20 Minutes
L'intervention russe en Ukraine est-elle justifiée par la "légitime défense" et pour protéger des populations ?
Juridiquement, les tentatives de justification par Vladimir Poutine de l’intervention en Ukraine ne tiennent pas, et il faut rappeler avec force les raisons qui font que cette agression est illégale. [+]
Publié le mardi 08 mars 2022 à 15:40 - Source : Les Surligneurs
Volodymyr Zelensky appelle à une “intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale” dans l’Union européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et certains chefs de gouvernements européens ont accueilli favorablement cette demande d’adhésion. La procédure, qui prend habituellement plusieurs années, peut être raccourcie, mais une adhésion rapide et alors que l’Ukraine est en guerre est peu probable. [+]
Publié le mercredi 16 mars 2022 à 14:19 - Source : Les Surligneurs
Législatives : l’annulation de la réforme des retraites, prévue par la gauche, va-t-elle coûter 100 milliards, comme l’écrivent «les Echos» ?
La seule suppression de la réforme de 2023 conduirait à un manque à gagner de 18 milliards «seulement» selon Renaissance. Mais avec les mesures prévues par le Nouveau Front populaire pour la remplacer, la note pourrait s’élever à 32 milliards, selon l’Institut Montaigne. Et à 46 milliards en comptants d’autres d’autres dispositifs. [+]
Publié le mercredi 19 juin 2024 à 11:23 - Source : CheckNews - Libération
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