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Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

Alors que les agriculteurs manifestent pour alerter sur la fragilité de leurs revenus, des internautes affirment que la profession gagne 7.000 euros en moyenne par an. En réalité, les revenus sont disparates

Un ministre doit présenter sa démission au Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président ne met fin aux fonctions du ministre que sur proposition du Premier ministre.

Cet accord sur la riposte aux pandémies n’a rien de caché, mais reste encore « vague » sur de nombreux aspects, explique Hélène De Pooter, maître de conférences spécialisée en droit international face aux pandémies

Le Rivotril, un antiépileptique, est de nouveau accusé à tord d'avoir « tué en masse » les personnes âgées en Ehpad