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Non, un arrêté n'autorise pas "des pédocriminels" à devenir "assistants maternels"
Dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis le 3 décembre, des internautes affirment que "des pédocriminels pourront exercer le métier d'assistants maternels et s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans". Ils citent un arrêté du 10 novembre 2022 qui aurait supprimé "la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" (FIJAIS), normalement exigée pour la délivrance d'agrément d'assistant maternel. Mais ce texte modifie simplement la "formulation maladroite" d'un précédent arrêté, comme l'explique lui-même le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l'AFP. La consultation du FIJAIS, en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire déjà requis, reste obligatoire, la loi ayant été récemment modifiée pour rendre ces contrôles encore plus restrictifs. [+]
Publié le vendredi 09 décembre 2022 à 09:29 - Source : Factuel - AFP
Non, le G20 n'a pas lancé un passe vaccinal international qui empêcherait les non-vaccinés de voyager
Les dirigeants du G20, réunis à Bali mi-novembre, ont affirmé le besoin de mettre en place des normes internationales relatives au Covid, pour faciliter les voyages à l'étranger et renforcer la prévention de futures pandémies. Dès le lendemain de la signature de la déclaration commune du G20, des publications sur les réseaux sociaux ont brandi la menace du "retour du passe sanitaire", affirmant que les personnes non vaccinées ne pourront plus voyager. Mais la déclaration signée au sommet de Bali - une simple prise de position sans détails précis- ne mentionne pas cette interdiction, ni l'obligation vaccinale en général, des prérogatives qui restent quoi qu'il en soit du ressort des lois nationales. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 14:55 - Source : Factuel - AFP
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
7,7 millions de bénéficiaires d'une retraite française nés à l'étranger ? Attention à ce chiffre très surévalué
7,7 millions de bénéficiaires d'une retraite française nés à l'étranger, soit plus de la moitié des retraités ? C'est ce qu'a déclaré la journaliste Christine Kelly le 26 septembre sur la chaîne CNews, disant s'appuyer sur un rapport de la Cour des Comptes. Mais si ce chiffre -largement commenté sur les réseaux sociaux- figure bien dans le rapport, il désigne en fait le nombre de retraites versées et non le nombre de retraités, qui peuvent être inscrits à plusieurs caisses de retraite. D'où des doublons, comme l'ont expliqué la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Cour des Comptes à l'AFP. Au final, seuls 2,6 millions de retraités percevant une retraite de base au régime général sont nés dans un pays étranger, soit 17,5%, selon les chiffres de la Cnav. [+]
Publié le vendredi 30 septembre 2022 à 14:29 - Source : Factuel - AFP
Non, un arrêté n'autorise pas des coupures d'électricité cet hiver
Un arrêté paru fin septembre qui autoriserait pour cet hiver des coupures d'électricité pendant la journée ? C'est ce qu'affirment des publications sur les réseaux sociaux. Mais cela est faux: le texte ne prévoit pas de coupure de courant mais la possibilité, chez certains clients, de basculer automatiquement sur la nuit l'alimentation de certains gros appareils, essentiellement des ballons d'eau chaude à accumulation, comme l'ont expliqué à l'AFP les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité RTE et Enedis. Le but de cet mesure est d'éviter des pics de consommation qui mettraient le réseau en tension à la mi-journée et risqueraient d'engendrer des coupures de courant. [+]
Publié le mardi 04 octobre 2022 à 16:18 - Source : Factuel - AFP
Non, cette vidéo n’annonce pas la démission du président français
Une vidéo de France 24 partagée sur Facebook et visionnée plus d’un million de fois annoncerait la démission du président français, Emmanuel Macron. Attention : cette vidéo n’est pas récente. Elle date de l’époque où l’actuel chef de l'Etat occupait le poste de ministre de l’Économie dans le gouvernement de l’ex-président François Hollande. [+]
Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 14:47 - Source : Factuel - AFP
Non, le SADS ou "syndrome de la mort subite des adultes" n'a pas été créé pour justifier des morts liées au vaccin anti-Covid
Le SADS, ou "syndrome de la mort subite de l'adulte", aurait été créé pour justifier des décès liés au vaccins contre le Covid-19, prétendent des articles de blogs relayés depuis la mi-juin. C'est faux, selon les autorités sanitaires et plusieurs experts interrogés par l'AFP : les syndromes de mort par arythmie soudaine, dont l'acronyme en anglais est SADS, sont connus et étudiés par la communauté scientifique depuis des décennies. Le SADS n'a par ailleurs pas été identifié par les autorités sanitaires comme un effet secondaire potentiellement lié à la vaccination. [+]
Publié le lundi 11 juillet 2022 à 17:56 - Source : Factuel - AFP
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
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