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Jean-Louis Masson propose d’interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l’ordre

Le droit de se constituer partie civile n’est pas protégé en tant que tel par la Constitution ou la Convention européenne des droits de l’homme, tant que les autres recours sont préservés, notamment celui tendant à obtenir des dommages-intérêts. C’est aussi le cas pour un agresseur à l’égard de sa victime qui riposte sans être en légitime défense.

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Publié le jeudi 17 août 2023 à 14:51 - Source : Les Surligneurs

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Ce reportage sur l'opposition de la Russie et de la Chine à une demande d'enquête indépendante sur Moura date de 2022

 Un reportage circule depuis le 20 mai sur les réseaux sociaux, notamment au Mali. Selon des internautes, il est relatif au fait que "la Russie et la Chine viennent d'opposer leurs vetos à la demande française d'une enquête indépendante sur Moura au Mali", village théâtre d'un massacre présumé de civils par l'armée malienne et des paramilitaires russes en 2022. Cette vidéo a commencé à circuler quelques jours après la publication par l'Onu d'un rapport accablant pour la junte malienne sur les événements de Moura. Attention : elle date d'avril 2022 et revient simplement sur l'opposition de la Russie et de la Chine à l'adoption par le Conseil de sécurité d'une déclaration en faveur d'enquêtes indépendantes sur Moura. [+]

Publié le mardi 20 juin 2023 à 10:24 - Source : Factuel - AFP

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Non, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ne vient pas d'être discrètement modifiée

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a été rédigée au début de la Révolution française de 1789, pour poser les bases d'un système excluant les privilèges de l'Ancien Régime. Après la seconde guerre mondiale, les membres des Nations Unies de l'époque se sont accordés autour d'un autre texte, la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Des internautes affirment sur les réseaux sociaux que l'article premier de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen française aurait été "modifié" en douce par le gouvernement, en y ajoutant que les "distinctions sociales ne peuvent être que fondées sur l'utilité commune" afin de pouvoir plus facilement passer des lois, comme la réforme des retraites. [+]

Publié le mercredi 03 mai 2023 à 10:53 - Source : Factuel - AFP

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Non, cette vidéo ne montre pas le "sosie caché" du président ukrainien Zelensky, mais son garde du corps

Lundi 20 février, le président américain Joe Biden a effectué une visite surprise à Kiev, avant de se rendre en Pologne, quelques jours avant le premier anniversaire de l'invasion russe. Sur les réseaux sociaux, une vidéo montrant le président américain aux côtés du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, est très partagée, les internautes affirmant que cet extrait "accidentellement filmé", révélerait l'existence d'un sosie du président Zelensky. Cependant, il ne s'agit pas d'un double caché mais de Maksym Donets, le chef de son service de sécurité, régulièrement photographié à ses côtés depuis 2019. [+]

Publié le lundi 06 mars 2023 à 10:59 - Source : Factuel - AFP

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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris

La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs

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Joe Biden ne s'est pas adressé à une "personne invisible" pendant un discours en Irlande du Nord, mais à des étudiants

"Ne sautez pas, d'accord ?" Ces mots, le président américain Joe Biden les aurait adressés selon une vidéo virale sur Facebook à une "personne invisible" lors d'un discours dans une université irlandaise, à l'occasion de son déplacement en Irlande du Nord mi-avril. C'est faux : le chef d'Etat américain parlait en réalité à des étudiants qui se trouvaient dans des gradins situés derrière lui, en hauteur, comme le montrent plusieurs images de cet événement. Cette rumeur s'inscrit dans la longue lignée des infox déjà vérifiées par l'AFP présentant Joe Biden comme désorienté ou sénile, qui alimentent les critiques sur son âge avancé (80 ans). [+]

Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:55 - Source : Factuel - AFP

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Attention à ce faux courrier appelant à "signaler" les réfugiés ukrainiens au Royaume-Uni à l'ambassade d'Ukraine

Des publications partagées sur les réseaux sociaux depuis le 5 février 2023 affirment que le gouvernement britannique a demandé, via un courrier aux personnes hébergeant des "réfugiés ukrainiens", de leur fournir leurs informations personnelles, sous peine d'une réduction de leur "aide financière". Mais ce courrier est un faux, a indiqué à l'AFP le ministère britannique présenté comme l'expéditeur de la missive. De plus, contrairement à ce qu'affirment de nombreux internautes, une éventuelle mobilisation des Ukrainiens vivant à l'étranger ne pourrait pas passer par ce genre de processus. Comme l'a expliqué un juriste ukrainien à l'AFP, ces ressortissants devraient recevoir une convocation officielle à rejoindre de l'armée, ce que ne permet pas la loi ukrainienne actuellement. Enfin, les ambassades et consulats d'Ukraine assurent eux-mêmes le suivi des personnes "en âge" d'être enrôlées et vivant à l'étranger, inscrites sur leurs listes consulaires. [+]

Publié le vendredi 10 février 2023 à 12:11 - Source : Factuel - AFP

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La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25