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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Non, la femme du ministre israélien d’extrême droite Ben-Gvir n’a pas été tué
De nombreuses publications, émanant de comptes propalestiniens, avancent (à tort) qu’Ayala Ben-Gvir aurait été «assassinée» lors d’une «attaque contre sa colonie» en Cisjordanie. [+]
Publié le mercredi 17 janvier 2024 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération
Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins
Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]
Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP
La Minusma détruit une partie de ses équipements avant son retrait total du Mali ? C'est vrai, mais attention à cette image décontextualisée
Chassée par la junte au pouvoir, la mission de l'ONU au Mali (Minusma) doit avoir quitté ce pays en crise où elle est déployée depuis dix ans d'ici le 31 décembre. Outre le retrait précipité de ses troupes, l'ONU a entrepris ces derniers mois la destruction d'une partie des équipements militaires utilisés dans le cadre de cette mission de maintien de la paix. Un acte de "trahison" et de "lâcheté", accusent des dizaines d'internautes ouest-africains qui s'indignent que ces blindés, munitions et armes ne soient transférés à l'armée malienne dans sa lutte contre les groupes armés. [+]
Publié le mercredi 27 décembre 2023 à 12:23 - Source : Factuel - AFP
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Non, le G20 n'a pas lancé un passe vaccinal international qui empêcherait les non-vaccinés de voyager
Les dirigeants du G20, réunis à Bali mi-novembre, ont affirmé le besoin de mettre en place des normes internationales relatives au Covid, pour faciliter les voyages à l'étranger et renforcer la prévention de futures pandémies. Dès le lendemain de la signature de la déclaration commune du G20, des publications sur les réseaux sociaux ont brandi la menace du "retour du passe sanitaire", affirmant que les personnes non vaccinées ne pourront plus voyager. Mais la déclaration signée au sommet de Bali - une simple prise de position sans détails précis- ne mentionne pas cette interdiction, ni l'obligation vaccinale en général, des prérogatives qui restent quoi qu'il en soit du ressort des lois nationales. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 14:55 - Source : Factuel - AFP
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
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