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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Cette photo de bières camouflées par des étiquettes de soda n'a pas été prise pendant le Mondial, mais en 2015
Une saisie de 48.000 canettes de bières "dissimulées sous des étiquettes Pepsi" en Arabie saoudite, pendant la Coupe du monde au Qatar où la vente d'alcool autour des stades a été interdite ? C'est ce qu'affirment plusieurs internautes en partageant massivement une photo de canettes de bière recouvertes par l'étiquette d'une marque de soda sur Facebook depuis le 23 novembre, soit trois jours après le début de la compétition. Attention: l'image date en réalité d'une saisie par les autorités saoudiennes en 2015. [+]
Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 08:57 - Source : Factuel - AFP
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
Ronaldo et Messi s'embrassent pour protester contre l'interdiction de l'homosexualité au Qatar ? C'est un photomontage
Cristiano Ronaldo et Lionel Messi se sont-ils embrassés, sous le feu des projecteurs, pour protester contre "l'interdiction de l'homosexualité au Qatar pendant la Coupe du monde" de football ? C'est ce que prétend un post Facebook relayé plus de 2500 fois en seulement trois jours. En réalité, cette image est un photomontage initialement publié en octobre 2021 par le média belge Tataki : ses équipes l'ont imaginé dans le cadre d'un reportage sur l'homosexualité dans le foot, dans le but de "susciter une émotion qui permette de questionner un phénomène de société", a expliqué à l'AFP le responsable des productions du média. [+]
Publié le lundi 27 juin 2022 à 16:04 - Source : Factuel - AFP
Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !
C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.
Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !
Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces chiffres erronés sur le montant de l'aide reçue par un demandeur d'asile en France
En France, un demandeur d'asile toucherait entre 911 et 1.276 euros par mois, affirme à tort une publication très relayée sur Twitter depuis le 12 juin. Attention : les chiffres évoqués correspondent au montant du revenu de solidarité active (RSA) d'un couple, revenu que ne peut pas toucher un demandeur d'asile avant d'obtenir le statut de réfugié. Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est, lui, inférieur : 6,80 euros par jour pour une personne seule, auxquels s'ajoutent dans certains cas 14,20 euros. [+]
Publié le mercredi 14 juin 2023 à 16:53 - Source : Factuel - AFP
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