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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins

Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]

Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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La Banque d'Argentine n'a pas émis de billet à l'effigie de Lionel Messi après la Coupe du monde

Après la victoire de l'Argentine lors de la Coupe du monde de football au Qatar en décembre, des rumeurs ont affirmé que la Banque centrale du pays aurait mis, ou envisagerait de mettre, en circulation des billets à l'effigie de Lionel Messi. Ces allégations ont été largement partagées sur les réseaux sociaux aux côtés d'une image de billet de 1.000 pesos sur lequel figure le capitaine de l'équipe argentine. Mais c'est faux : l'image ne représente pas des billets officiels en circulation, mais a été réalisée par un artiste qui l'a publiée sur Instagram peu avant la finale de la Coupe du monde, pour rendre hommage à l'équipe d'Argentine, comme il l'a expliqué à l'AFP. La Banque centrale d'Argentine a aussi confirmé qu'aucun projet de billets à l'effigie du joueur n'était à l'ordre du jour à fin décembre 2022. [+]

Publié le mercredi 04 janvier 2023 à 10:27 - Source : Factuel - AFP

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Cette photo de bières camouflées par des étiquettes de soda n'a pas été prise pendant le Mondial, mais en 2015

Une saisie de 48.000 canettes de bières "dissimulées sous des étiquettes Pepsi" en Arabie saoudite, pendant la Coupe du monde au Qatar où la vente d'alcool autour des stades a été interdite ? C'est ce qu'affirment plusieurs internautes en partageant massivement une photo de canettes de bière recouvertes par l'étiquette d'une marque de soda sur Facebook depuis le 23 novembre, soit trois jours après le début de la compétition. Attention: l'image date en réalité d'une saisie par les autorités saoudiennes en 2015. [+]

Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 08:57 - Source : Factuel - AFP

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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

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Des commerces ont-ils été détruits à Yaoundé, au Cameroun, avant le passage d’Emmanuel Macron ?

Une vidéo virale, issue d’une Web TV camerounaise, fait état de la destruction de boutiques en amont de la visite du Président français. Les autorités locales évoquent «des impératifs sécuritaires». [+]

Publié le mercredi 03 août 2022 à 11:12 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25