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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Non, la femme du ministre israélien d’extrême droite Ben-Gvir n’a pas été tué

De nombreuses publications, émanant de comptes propalestiniens, avancent (à tort) qu’Ayala Ben-Gvir aurait été «assassinée» lors d’une «attaque contre sa colonie» en Cisjordanie. [+]

Publié le mercredi 17 janvier 2024 à 15:35 - Source : CheckNews - Libération

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?

Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]

Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération

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Obligation vaccinale : combien de pompiers non-vaccinés ont-ils été suspendus ?

Alors que les députés Nupes et RN appellent à réintégrer les soignants non-vaccinés, le patron des députés LR demande au gouvernement de réfléchir a minima au périmètre de l'obligation vaccinale. Il juge notamment "pas sérieux" la suspension toujours en cours des pompiers. [+]

Publié le jeudi 21 juillet 2022 à 10:24 - Source : Le Vrai ou faux - franceinfo

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Covid: est-il vrai que 93% des morts liés au sous-variant BA.5 au Portugal ont plus de 80 ans?

Si la part des décès des plus de 80 ans au Portugal s’est accrue depuis l’apparition de BA.5, le chiffre cité par l’épidémiologiste Antoine Flahault, issu de la presse portugaise, est erroné. L’équipe portugaise qui travaille sur ces données nous confirme qu’il s’agit «d’une faute de frappe». [+]

Publié le jeudi 23 juin 2022 à 15:49 - Source : CheckNews - Libération

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Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

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Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25