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Une loi adoptée, mais des débats qui pourraient laisser des traces. Les débats houleux sur la réforme des retraites pour allonger l'âge légal de départ à 64 ans ont été à plusieurs reprises entachés par des déclarations gouvernementales trompeuses. Alors que le gouvernement d'Emmanuel Macron a tenté de vendre un projet de loi "de justice sociale", approximations et faux chiffres ont été brandis par l'exécutif dans les débats, comme dans une moindre mesure par les oppositions. 

DE FACTO revient sur six déclarations trompeuses qui ont émaillé les débats et sensiblement affecté le discours du gouvernement. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]

Une rumeur alarmante se répand sur les réseaux sociaux : l’augmentation des fausses couches suite à la vaccination de britanniques enceintes. Cette infox a été publiée dans un article de The Exposé, un “site d’information” britannique en ligne qui se proclame indépendant. Si ce dernier utilise des chiffres provenant d’un rapport officiel du gouvernement britannique, les conclusions qu’il en tire sont erronées. [+]

Dans une décision du 1er juillet 2021, le Conseil d'État a condamné l'État pour inaction climatique. Mais il visait à la fois le gouvernement lorsque François Hollande était président pour ne pas avoir prévu les mécanismes suffisants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, mais aussi le gouvernement pendant la présidence d'Emmanuel Macron pour ne pas avoir rectifié la trajectoire. [+]

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