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La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]

Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]

Habituée des polémiques ces dernières semaines, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, n’a jamais prononcé une telle injonction malgré ce qu’indique un photo montage posté sur Facebook. [+]

Si les deux “youtubeurs” québécois n’ont pas tort lorsqu’ils affirment qu’un propriétaire ne peut lui-même expulser un squatteur, c’est surtout en vertu du principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même. Faute de vivre au Far West, il faut faire appel aux forces de l’ordre ou au juge, par des procédures dédiées. C’est en effet long. [+]

Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]

Une rumeur alarmante se répand sur les réseaux sociaux : l’augmentation des fausses couches suite à la vaccination de britanniques enceintes. Cette infox a été publiée dans un article de The Exposé, un “site d’information” britannique en ligne qui se proclame indépendant. Si ce dernier utilise des chiffres provenant d’un rapport officiel du gouvernement britannique, les conclusions qu’il en tire sont erronées. [+]

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