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Un règlement municipal relatif à la restauration scolaire ne peut exclure les élèves dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, mais il peut soumettre l'accès à plusieurs critères, dont celui de l'activité professionnelle des parents. [+]

Emmanuel Macron a annoncé souhaiter déposer un projet de révision constitutionnelle pour intégrer, dans la Constitution, la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Légalisée en 1975 par la Loi Veil, si la révision de la Constitution arrive à son terme la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera alors d’une protection renforcée sans pour autant devenir intangible. [+]

C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]

Éric Zemmour nous aurait-il vus venir au point de proposer l’unique voie possible pour faire passer la partie inconstitutionnelle de son programme ? La loi référendaire, qui en effet permet au peuple de s’affranchir de sa propre Constitution. Imparable en effet, sous quelques réserves toutefois… [+]

Sur Twitter, à la radio ou sur les plateaux TV, Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie les Verts, affirme que le coût du nucléaire est supérieur à celui des énergies renouvelables. Toutefois, le coût de ces deux systèmes pris dans leur entièreté (en comptant par exemple les coûts de transport, de distribution et de stockage…) est compliqué à estimer et le résultat  n’est pas immuable. En effet, à l’heure actuelle, les experts assurent qu’il est impossible de prédire avec une grande certitude l’évolution future des coûts du nucléaire et du renouvelable. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]