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Réquisitions de grévistes : quand syndicats, préfets et juges jouent au chat et à la souris
La réquisition est légale en soi mais son usage peut être dévoyé, malgré des conditions strictes imposées par les textes et le juge. En ces temps agités, il peut être tentant pour le gouvernement d’user de la réquisition pour ne pas ajouter de mécontentements (liés aux pénuries) à d’autres mécontentements. Si le juge veille, il est parfois contourné. [+]
Publié le vendredi 21 avril 2023 à 14:59 - Source : Les Surligneurs
La réforme de notre système de retraite serait une “exigence” de l’Union européenne “en contrepartie du plan de relance”
Aucune recommandation n’impose à la France de réforme du système des retraites pour toucher les aides du plan de relance européen. Et pour réduire le déficit du budget de l’État, d’autres solutions existent. [+]
Publié le lundi 06 février 2023 à 10:57 - Source : Les Surligneurs
Selon Emmanuel Macron : “On passe trop par la loi dans notre République”
Se passer de la loi pour réaliser les prochains chantiers présidentiels par décret, ce serait totalement illégal. Faire davantage confiance aux autres acteurs de la vie nationale comme les élus locaux ou les partenaires sociaux pour qu’ils trouvent par eux-mêmes des solutions aux problèmes, cela ne permet pas de se passer de la loi en dernier ressort, mais cela la renforce. [+]
Publié le jeudi 30 mars 2023 à 11:26 - Source : Les Surligneurs
Philippe Martinez : “Remplacer des grévistes, c’est illégal”
Il est clairement interdit d’embaucher un CDD ou un intérimaire pour remplacer un gréviste. L’employeur peut toutefois faire appel à un prestataire de services pour exécuter en sous-traitance les missions de son employé gréviste, à condition de trouver le même savoir-faire. [+]
Publié le jeudi 23 mars 2023 à 18:51 - Source : Les Surligneurs
Les énergies renouvelables “moins chères que le nucléaire” ? Un calcul sujet à débat, et loin d’être immuable
Sur Twitter, à la radio ou sur les plateaux TV, Yannick Jadot, candidat d’Europe Ecologie les Verts, affirme que le coût du nucléaire est supérieur à celui des énergies renouvelables. Toutefois, le coût de ces deux systèmes pris dans leur entièreté (en comptant par exemple les coûts de transport, de distribution et de stockage…) est compliqué à estimer et le résultat n’est pas immuable. En effet, à l’heure actuelle, les experts assurent qu’il est impossible de prédire avec une grande certitude l’évolution future des coûts du nucléaire et du renouvelable. [+]
Publié le mercredi 23 février 2022 à 15:46 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
Nucléaire : une centrale peut-elle réellement exploser en France ?
Plusieurs écologistes alertent sur le risque d’explosion nucléaire dans nos centrales. Des craintes fondées au vu du nombre d’incidents et des négligences d’EDF, mais exagérées. Les dispositifs de sûreté en France sont conçus pour empêcher ce genre d’événement. [+]
Publié le vendredi 18 février 2022 à 13:15 - Source : Ecole de journalisme de Sciences Po
Olivier Véran : “l’abrogation de la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle”
Pour que la proposition de loi LIOT puisse être discutée, votée puis promulguée, il faut qu’elle ne diminue pas les ressources publiques, et qu’elle n’aggrave pas une charge publique selon la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel admet qu’une proposition de loi réduise des ressources, si cette réduction est compensée. Reste que les conditions sont strictes et sujettes à interprétation.
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 15:38 - Source : Les Surligneurs
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