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La mairie de Paris suspend le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas

Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État sont des dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales ne peuvent les suspendre sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

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Publié le mercredi 24 janvier 2024 à 16:39 - Source : Les Surligneurs

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Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer

Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]

Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP

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La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou

Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]

Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP

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Les imprécisions de Pap Ndiaye sur les hausses de rémunération des enseignants

Le ministre de l'Education Pap Ndiaye a indiqué le 21 avril 2023 que les enseignants bénéficieraient d'une hausse de leur rémunération de 10% en moyenne en septembre 2023, reprenant une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Mais le ministre n'a pas précisé sur quelle base était calculée cette progression. [+]

Publié le mercredi 26 avril 2023 à 09:39 - Source : Factuel - AFP

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Gérald Darmanin a-t-il "fait arrêter" les lacérations des tentes de migrants ?

En plein débat sur le sort des migrants, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a assuré avoir "fait arrêter" les lacérations de leurs tentes lors des évacuations de campements dans le nord de la France. Un certain flou demeure toutefois sur la date à laquelle ces consignes auraient été transmises et plusieurs acteurs de terrain assurent que ces pratiques perdurent encore aujourd'hui. [+]

Publié le mardi 30 novembre 2021 à 14:02 - Source : Factuel - AFP

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Non, la compagnie aérienne RwandAir n'a pas transféré son siège social en RDC

Goma, ville congolaise frontalière avec le Rwanda, nouveau siège social de la compagnie aérienne RwandAir? C'est ce qu'affirment des publications partagées près de 700 fois depuis le 16 novembre sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo. C'est pourtant faux : l'entreprise dément tout transfert de son siège et dénonce une "fausse nouvelle". Le gouvernement congolais a également démenti tout accord en ce sens. Cette publication circule un mois après que RwandAir a commencé à desservir Goma le 15 octobre. Une infox qui suscite l'hostilité de nombreux internautes, dans un contexte historiquement tendu entre le Rwanda et la RDC. [+]

Publié le mercredi 24 novembre 2021 à 13:54 - Source : Factuel - AFP

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Les explications contestables d'Emmanuel Macron sur les origines de la baisse des APL de 2017

Revenant sur la baisse des APL décidée au tout début de son mandat, Emmanuel Macron a assuré que cette mesure controversée trouvait son origine dans une "décision" budgétaire prise par son prédécesseur et sur laquelle il n'avait pas souhaité revenir. Voté fin 2016, le dernier budget de l'ère Hollande n'avait toutefois prévu aucune baisse des aides au logement qui se serait imposée au gouvernement formé après l'élection de M. Macron en mai 2017, selon les documents de l'époque et les explications de l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert (PS) et d'un ex-rapporteur LR du budget au Sénat. [+]

Publié le lundi 18 avril 2022 à 22:20 - Source : Factuel - AFP

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Faut-il "sauver" le système des retraites ? Les projections sont moins alarmistes

Les soutiens d'Emmanuel Macron martèlent que le "système des retraites"est menacé pour justifier la mesure du candidat sortant de repousser l'âge légal de départ à 65 ans. Mais si la question du financement des retraites est une problématique constante, ces affirmations se heurtent aux projections de moyen et de long terme. [+]

Publié le vendredi 15 avril 2022 à 20:11 - Source : Factuel - AFP

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25