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Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?

Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]

Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP

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Attention, cette scène de racisme est issue du sketch d'un célèbre duo comique et non de la vie réelle

 La vidéo d’un noir saluant chaleureusement les membres de sa communauté et froidement les blancs croisés sur sa route circule de manière virale en Afrique francophone, visiblement prise au sérieux par nombre d'internautes. Attention, il s’agit d’un sketch de deux comédiens et humoristes américains célèbres pour leurs satires sociales qui s'attaquent souvent au racisme et pour leurs parodies de personnalités politiques comme l'ancien président Barack Obama. [+]

Publié le lundi 21 août 2023 à 11:06 - Source : Factuel - AFP

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David Rachline avait-il pu interdire le burkini sur les plages de Fréjus ?

David Rachline, maire Rassemblement National (RN) de Fréjus et vice-président du parti, avait réagi à sa manière à la décision grenobloise d’autoriser le burkini dans les piscines municipales en 2022, que le tribunal administratif avait ensuite suspendue : il avait annoncé interdire le port de ce vêtement de bain “dans les piscines et pour la baignade sur les plages fréjusiennes“. Motifs : “hygiène et sécurité publiques”, “principe républicain fondamental de laïcité”.  [+]

Publié le mercredi 30 août 2023 à 09:17 - Source : Les Surligneurs

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David Lisnard, Maire LR de Cannes-La Bocca, retire sa place de marché à un commerçant. Motif : son fils a été condamné pour vol avec violence sur une femme âgée

La police des marchés permet de prendre des mesures d’urgence et même des sanctions contre les marchands qui troublent l’ordre public au sein d’un marché. Mais pas contre un marchand au seul motif qu’il est père d’un délinquant. [+]

Publié le lundi 19 décembre 2022 à 11:37 - Source : Les Surligneurs

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Laurent Wauquiez et les dîners fastueux au conseil régional : obstruction à la communication des notes de frais

Les notes de frais des présidents de région sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]

Publié le lundi 21 novembre 2022 à 11:23 - Source : Les Surligneurs

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Tir sur la Pologne : Attention à une photo datée de débris de missile

Des photos de débris de missile circulent sur les réseaux sociaux, mais une a été attribuée de manière erronée à l'accident qui a fait deux morts en Pologne [+]

Publié le jeudi 17 novembre 2022 à 12:11 - Source : Fake off - 20 Minutes

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Moins de 50 % des aides arriveraient aux Ukrainiens ? Un chiffre « faux » avancé sans preuve

Le département d’Etat américain indique que les autorités « n’ont pas connaissance de preuves crédibles de détournement d’armes fournies par les Etats-Unis en Ukraine » [+]

Publié le vendredi 06 janvier 2023 à 17:22 - Source : Fake off - 20 Minutes

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Guerre en Ukraine : François Hollande visé par un mandat d’arrêt émis par la Russie ? C’est faux

FAKE OFF La rumeur vient de Thierry Meyssan, président-fondateur du Réseau Voltaire, puis diffusée via un réseau de propagande russe.

Il est cité parmi les « piliers de la désinformation et de la propagande russes », dans un document du gouvernement d’Etat des Etats-Unis. L’écrivain français Thierry Meyssan est à l’origine d’une rumeur qui agite la fachosphère et la complosphère. [+]

Publié le mercredi 17 avril 2024 à 16:47 - Source : Fake off - 20 Minutes

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25