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Donner de l'argent à une personne qui mendie dans la rue n'est pas illégal en France
En décembre, le gouvernement français a dévoilé un nouveau plan de lutte contre l'exploitation de la traite des êtres humains, qui vise notamment à réduire les réseaux de mendicité forcée en vue des Jeux olympiques de 2024. Fin décembre, des vidéos sur les réseaux sociaux, s'appuyant sur des prétendus témoignages, ont assuré que donner de l'argent à des personnes mendiant dans les rues en France serait "interdit" et puni d'une "amende de 100 euros". C'est trompeur : depuis 1994, la mendicité en tant que telle n'est plus considérée comme un délit par le Code pénal en France, mais des décrets peuvent viser à l'encadrer, temporairement et localement dans le but de préserver l'ordre et la sécurité publiques, rappellent des avocats à l'AFP. Ils soulignent en outre que le montant de "100 euros d'amende" mentionné est "inhabituel". [+]
Publié le vendredi 05 janvier 2024 à 14:38 - Source : Factuel - AFP
JO : le passage de la flamme olympique coûte-t-il vraiment 180 000 € aux départements et 50 000 € aux villes participantes ?
Les informations relayées sur Instagram concernant le coût, pour les collectivités, du passage de la flamme olympique ne sont que partiellement exactes. Si les départements ont bien dû débourser 180 000 € auprès du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, la somme payée par les communes varie, elle, selon l’engagement de chacune d’entre elles. Paris n’est pas Lisieux.
Publié le vendredi 10 mai 2024 à 17:15 - Source : Les Surligneurs
Non, l'Etat n'a pas annoncé qu'il allait "prélever 500 euros sur l'épargne d'un Français sur dix pour l'Ukraine"
Le soutien des pays européens à l'Ukraine est toujours au coeur des débats géopolitiques plus de deux ans après le début de l'invasion militaire russe. Dans ce contexte, des internautes affirment sur les réseaux sociaux que l'Etat français s'apprêterait à retirer "500 euros" des comptes épargne "d'un Français sur dix" pour aider l'Ukraine. Mais ces propos extrapolent de façon trompeuse le message d'une tribune publiée dans Le Monde fin janvier, qui proposait la création d'un "livret d'épargne pour l'Ukraine". Non seulement, l'Etat n'a rien annoncé de tel mais ce serait de toute façon illégal en l'état actuel des lois, comme l'ont expliqué cinq spécialistes d'économie et de droit bancaire ainsi que la Fédération bancaire française à l'AFP. Depuis plusieurs mois, la désinformation pro-russe à destination des publics occidentaux cherche à saper le soutien occidental à Kiev. [+]
Publié le lundi 11 mars 2024 à 08:53 - Source : Factuel - AFP
Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces annonces sur de supposés déstockages par des boutiques de vêtements
En 2022, plus de 2 milliards de transactions ont été réalisées en ligne en France selon la Fédération du e-commerce, en augmentation de 6,9%. Sur les réseaux sociaux, certaines entreprises entendent profiter de cette tendance pour tromper les consommateurs en prétendant offrir des "réductions incroyables" sur des produits de "haute qualité" avant la fermeture de leur boutique. Mais attention, il s'agit de produits livrés directement depuis la Chine et promus de façon trompeuse à renfort de milliers de publicités à travers toute l'Europe. [+]
Publié le mardi 19 décembre 2023 à 11:27 - Source : Factuel - AFP
Anne Hidalgo a-t-elle vraiment suggéré lors d’un forum que Kyiv passe «de la voiture à la bicyclette» ?
La maire de Paris a été raillée pour avoir proposé l’abandon des voitures et des énergies fossiles lors d’une discussion entre représentants de capitales européennes et investisseurs, qui se tenait à Bruxelles, sur l’avenir de la capitale ukrainienne. «CheckNews» a visionné l’intégralité des échanges. [+]
Publié le mardi 06 décembre 2022 à 15:36 - Source : CheckNews - Libération
Les cantines bio empêchées par le droit européen ? Derrière l'erreur de Jean-Luc Mélenchon, l'épineux recours aux producteurs locaux
Justifiant une possible "désobéissance" aux traités communautaires, Jean-Luc Mélenchon affirme notamment que le droit européen rendrait "impossible" le recours au bio dans les cantines scolaires. En réalité, un tel interdit n'existe pas, indiquent à l'AFP acteurs de la filière et experts des marchés publics : des communes font ainsi appel à ce type d'alimentation depuis plusieurs années et la loi fixe même un minimum de 20% de bio dans la restauration collective. Le droit de la concurrence, national comme européen, interdit en revanche de réserver ces marchés aux producteurs locaux, au grand dam de LFI, même si des voies légales existent pour contourner cette règle. [+]
Publié le mercredi 11 mai 2022 à 18:01 - Source : Factuel - AFP
Les explications contestables d'Emmanuel Macron sur les origines de la baisse des APL de 2017
Revenant sur la baisse des APL décidée au tout début de son mandat, Emmanuel Macron a assuré que cette mesure controversée trouvait son origine dans une "décision" budgétaire prise par son prédécesseur et sur laquelle il n'avait pas souhaité revenir. Voté fin 2016, le dernier budget de l'ère Hollande n'avait toutefois prévu aucune baisse des aides au logement qui se serait imposée au gouvernement formé après l'élection de M. Macron en mai 2017, selon les documents de l'époque et les explications de l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert (PS) et d'un ex-rapporteur LR du budget au Sénat. [+]
Publié le lundi 18 avril 2022 à 22:20 - Source : Factuel - AFP
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