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Salon de l’agriculture : Marine Le Pen propose “un prix garanti par l’État”
L'Etat ne peut pas fixer un prix en l'état du droit. Il faut pour cela modifier la loi qui pose des conditions strictes. Le droit européen sera aussi un obstacle si la garantie des prix évince les entreprises européennes.
Publié le jeudi 07 mars 2024 à 11:41 - Source : Les Surligneurs
VRAI OU FAUX. L'appel au boycott des produits israéliens est-il illégal ?
Si de tels appels sont punis par la loi quand ils sont basés sur des arguments d'incitation à la haine ou à la discrimination, ce n'est plus le cas lorsqu'ils sont fondés sur des motifs militants. [+]
Publié le lundi 29 janvier 2024 à 14:57 - Source : France TV
Emmanuel Macron souhaite “donner la priorité au local” dans la commande publique
Sauf à traduire “local” par “européen”, le droit européen et le droit français de la commande publique interdisent de privilégier les entreprises françaises pour favoriser l’innovation et le développement du tissu local. Seule exception : donner indirectement la priorité au local pour des raisons environnementales ou sociales. [+]
Publié le mardi 26 avril 2022 à 16:23 - Source : Les Surligneurs
LFI en croisade contre l’inflation frappant les plus démunis : “Contre la vie chère, bloquons les prix !”
Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]
Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 15:58 - Source : Les Surligneurs
Vert Marine annonce la fermeture temporaire de certaines piscines municipales à cause du prix de l’énergie
Rien dans les textes ou la jurisprudence ne permet à l’entreprise Vert Marine de cesser l’exploitation de son propre chef, même si l’exploitation des piscines devient insoutenable économiquement. Mais elle a droit à une indemnisation à certaines conditions. [+]
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 15:41 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne : en augmentant le SMIC au 1er mai, le “pouvoir d’achat reste notre priorité”
Contrairement à ce que laisse entendre Elisabeth Borne, le gouvernement n’a fait qu’appliquer des augmentations automatiques imposées par des textes antérieurs à 2017, sans qu’on puisse déceler le moindre “coup de pouce”, qui aurait consisté à aller bien au-delà de ce que prévoient ces textes. [+]
Publié le vendredi 13 mai 2022 à 12:05 - Source : Les Surligneurs
Non, le G7 n’est pas « ridiculisé » car 19 pays veulent adhérer au Brics
Deux économistes expliquent les enjeux derrière la vague inédite de demandes d'adhésion au groupe Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud (Brics)
Publié le vendredi 05 mai 2023 à 12:12 - Source : Fake off - 20 Minutes
VRAI OU FAUX. Elections européennes 2024 : l'Europe a-t-elle toujours un problème de dumping social et fiscal ?
De nombreuses listes françaises, de tous bords, proposent des mesures pour réduire la concurrence économique déloyale entre Etats membres, moteur de délocalisations. Franceinfo s'est penché sur la forme que prend ce dumping social et fiscal aujourd'hui. [+]
Publié le jeudi 06 juin 2024 à 16:09 - Source : France TV
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