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Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Le droit au regroupement familial est non seulement constitutionnel, mais il est aussi protégé par le droit européen et d’autres textes internationaux. S’il n’est pas possible de le limiter par un système de quotas, une marge de manœuvre existe à travers les conditions qui peuvent être imposées avant tout regroupement. Tout est affaire de proportions. [+]

Le blocage par la loi des produits de première nécessité, s’il était correctement dosé, pourrait à la limite être compatible avec le droit de l’Union. Mais les juristes ne servent pas qu’à produire des textes : ils réfléchissent aussi à leur impact réel. Et de ce côté, il n’est pas du tout certain qu’un blocage serait efficace. Il pourrait même être contre-productif. [+]

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La seule suppression de la réforme de 2023 conduirait à un manque à gagner de 18 milliards «seulement» selon Renaissance. Mais avec les mesures prévues par le Nouveau Front populaire pour la remplacer, la note pourrait s’élever à 32 milliards, selon l’Institut Montaigne. Et à 46 milliards en comptants d’autres d’autres dispositifs. [+]

A deux semaines des élections européennes, l'UE est souvent décrite comme la source de nombreux maux. Il convient pourtant de démystifier son fonctionnement et son impact sur les 27 pays membres. [+]