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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
Dire que la France n’émet qu’1% du CO2 mondial pour justifier l’inaction climatique est trompeur
L’idée selon laquelle les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la France représenteraient une part tellement infime des émissions mondiales que cela l’exonèrerait d’agir pour le climat est tenace parmi les climatosceptiques. Mais elle est trompeuse : pour avoir une idée de l’ampleur de son impact sur le réchauffement mondial, il faut tenir compte de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par la France, pas seulement du CO2. Et ses émissions annuelles par habitant sont supérieures à la moyenne mondiale. [+]
Publié le lundi 11 décembre 2023 à 10:40 - Source : Factuel - AFP
Anne Hidalgo a-t-elle dépensé 316 182 euros en «commandes de café» pendant sa campagne, comme BFM TV l’a affirmé ?
Revenant sur les «perles» dans les comptes de campagne des candidats à la dernière présidentielle, un journaliste de BFMTV a livré ce chiffre spectaculaire. [+]
Publié le mercredi 01 février 2023 à 11:23 - Source : CheckNews - Libération
Non, un arrêté n'autorise pas "des pédocriminels" à devenir "assistants maternels"
Dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et Twitter depuis le 3 décembre, des internautes affirment que "des pédocriminels pourront exercer le métier d'assistants maternels et s'occuper d'enfants de 0 à 3 ans". Ils citent un arrêté du 10 novembre 2022 qui aurait supprimé "la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" (FIJAIS), normalement exigée pour la délivrance d'agrément d'assistant maternel. Mais ce texte modifie simplement la "formulation maladroite" d'un précédent arrêté, comme l'explique lui-même le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées à l'AFP. La consultation du FIJAIS, en complément du bulletin n°2 du casier judiciaire déjà requis, reste obligatoire, la loi ayant été récemment modifiée pour rendre ces contrôles encore plus restrictifs. [+]
Publié le vendredi 09 décembre 2022 à 09:29 - Source : Factuel - AFP
Non, le G20 n'a pas lancé un passe vaccinal international qui empêcherait les non-vaccinés de voyager
Les dirigeants du G20, réunis à Bali mi-novembre, ont affirmé le besoin de mettre en place des normes internationales relatives au Covid, pour faciliter les voyages à l'étranger et renforcer la prévention de futures pandémies. Dès le lendemain de la signature de la déclaration commune du G20, des publications sur les réseaux sociaux ont brandi la menace du "retour du passe sanitaire", affirmant que les personnes non vaccinées ne pourront plus voyager. Mais la déclaration signée au sommet de Bali - une simple prise de position sans détails précis- ne mentionne pas cette interdiction, ni l'obligation vaccinale en général, des prérogatives qui restent quoi qu'il en soit du ressort des lois nationales. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 14:55 - Source : Factuel - AFP
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
La France a-t-elle voté avec l’Ukraine contre une résolution de l’ONU condamnant le nazisme ?
Comme 51 autres Etats, la France s’est prononcée contre un projet de résolution visant à «lutter contre la glorification du nazisme». Ce texte, présenté par la Russie, est dénoncé comme servant de prétexte à Moscou pour légitimer son invasion de l’Ukraine. [+]
Publié le mardi 08 novembre 2022 à 17:31 - Source : CheckNews - Libération
La cour suprême de New York a-t-elle imposé la réintégration et l’indemnisation de tous les soignants non vaccinés ?
Nicolas Dupont-Aignan s’est félicité d’une décision de justice revenant, selon lui, sur le licenciement des soignants non vaccinés contre le Covid-19, dans la métropole américaine. [+]
Publié le mercredi 02 novembre 2022 à 10:20 - Source : CheckNews - Libération
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