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C’est au préfet de décider d’interdire ou non une manifestation. Chaque interdiction doit être décidée au cas par cas, sous le contrôle du juge qui vérifiera que les risques de troubles invoqués par le préfet sont avérés selon les circonstances de lieux et de temps. [+]

Si l'usage du phosphore blanc est autorisé pour des objectifs militaires, il est "interdit en toutes circonstances" contre des populations civiles. [+]

Pour qu’il y ait sanction, il faut une faute individuelle d’un agent de l’éducation, pour comportement anormal. Pour qu’il y ait comportement anormal, il faut savoir ce qu’est le comportement normal face à un cas de harcèlement, et donc une ligne de conduite claire, énoncée par la loi et le ministère. [+]

Ces allégations, basées sur un "deepfake" d'un JT de France 24, ont été démenties par la chaîne de télévision et l'Elysée. Elles pourraient s'apparenter à une tentative de désinformation pro-russe. [+]

Dans deux tweets relayés plusieurs milliers de fois mi-novembre, Florian Philippot affirme que Gibraltar, fort de “100% de vaccinés”, serait le deuxième pays européen le plus touché par le Covid-19. L’affirmation, censée démontrer l’inefficacité des politiques vaccinales, est trompeuse : la hausse des cas concerne d’abord des populations non-vaccinées, et les chiffres du Gouvernement de Gibraltar nuancent la situation épidémiologique du territoire. [+]

Difficile de mieux méconnaître la loi de la part de parlementaires : le Code de la santé publique prévoit bien l’indemnisation par l’État de toutes les conséquences des mesures sanitaires liées à l’état d’urgence, y compris celles tenant au vaccin. [+]

Des messages sur les réseaux sociaux font un lien entre les vaccins et la myocardite, mais cette affirmation est fausse et trompeuse.  [+]

L’irresponsabilité n’est pas un critère légal de non-citoyenneté. [+]