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La surveillance de "toutes nos communications Internet et mobile" légalisée ? Une interprétation trompeuse d'un décret
Un décret entré en vigueur le 21 octobre 2022 permettrait au gouvernement de "surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile", s'alarment des internautes dans des publications partagées des milliers de fois sur Facebook et sur Twitter depuis cette date. Certains présentent même ce texte comme un moyen pour la police "d'écouter toutes nos conversations téléphoniques". Si ce décret de la Première ministre Elisabeth Borne est bien entré en vigueur le 21 octobre, il enjoint les opérateurs télécoms et les hébergeurs et éditeurs de sites web à conserver pendant un an "les données de trafic et de localisation". Il n'introduit aucune obligation nouvelle de sauvegarde de ces métadonnées, relatives aux détails techniques d'une communication, cette pratique étant en vigueur depuis des années pour faciliter d'éventuelles enquêtes judiciaires, comme l'expliquent plusieurs spécialistes du droit numérique à l'AFP. Une membre de l'association de défense des libertés sur Internet, La Quadrature du Net, rappelle toutefois que ces métadonnées permettent de "recouper énormément d'éléments sur la vie privée", ce qui explique que la question de leur sauvegarde ait donné lieu, à l'échelle européenne, à une "saga judiciaire". [+]
Publié le jeudi 27 octobre 2022 à 11:20 - Source : Factuel - AFP
Non, un véhicule électrique n'est pas à l'origine de l'incendie de la Teste-de-Buch comme l'a affirmé Elisabeth Borne
Un véhicule électrique à l'origine de l'un des feux de forêt qui ravagent la Gironde? C'est ce qu'a affirmé la Première ministre Elisabeth Borne au micro de BFMTV le 15 juillet. Des internautes se sont appuyés sur cette déclaration pour qualifier ces automobiles de dangereuses. Mais l'incendie de la Teste-de-Buch a été provoqué par une camionnette à moteur thermique tombée en panne et qui a pris feu, ont confirmé auprès de l'AFP le parquet de Bordeaux et les services de la ville. Contacté, Matignon a reconnu une "confusion" avec le fait que l'utilitaire avait eu un "problème électrique". [+]
Publié le mercredi 20 juillet 2022 à 11:22 - Source : Factuel - AFP
Non, la "maladie X" évoquée par l'OMS n'est pas la preuve d'une nouvelle pandémie "planifiée"
Les autorités sanitaires du monde entier se préparent en permanence à l'émergence possible de nouvelles maladies, susceptibles d'entraîner épidémies et pandémies. La présence d'une mystérieuse "maladie X" dans une liste de l'OMS des "maladies prioritaires" pour la recherche alimente aujourd'hui des théories infondées, selon lesquelles ce serait la preuve que l'agence onusienne veut "planifier" une nouvelle pandémie, semblable à celle du Covid-19 pour mieux "contrôler les populations". Mais le terme "maladie X" figure depuis 2018 dans cette liste et la présence de ce terme ne vient en rien prouver qu'une nouvelle pandémie serait "planifiée". C'est l'un des rôles de l'OMS, comme d'autres organismes, d'anticiper les réponses possibles à des crises sanitaires mondiales. [+]
Publié le lundi 05 juin 2023 à 14:08 - Source : Factuel - AFP
Retraites: le système n'est pas en péril, mais a besoin de réforme, soulignent des experts
La réforme des retraites, que le gouvernement doit dévoiler le 10 janvier 2023, est-elle "essentielle" et "vitale" pour la "pérennité" du système français par répartition, comme l'affirment l'exécutif et la majorité ? Ou n'a-t-elle absolument rien d'urgent, comme le défendent ses opposants à gauche ? Si le système n'est pas en péril, les projections font apparaître la nécessité d'agir pour maintenir son équilibre financier et éviter un décrochage croissant du niveau de pension des retraités par rapport aux salaires des actifs, expliquent certains experts. Au-delà de l'aspect financier, une réforme doit aussi être l'occasion de corriger des inégalités, dans le cadre plus large du modèle social français, estiment-ils. [+]
Publié le vendredi 16 décembre 2022 à 16:11 - Source : Factuel - AFP
Mortalité : la France "sortie" de la plateforme Euromomo ? Un problème de données temporaire
Non, la France n'a pas coupé l'accès à ses données sur la mortalité. Pourtant, plusieurs posts partagés plusieurs centaines de fois sur Twitter depuis mi-décembre affirment que le gouvernement aurait "décidé de ne plus envoyer les données françaises" au site de statistiques Euromomo (pour "European mortality monitoring"), qui évalue la surmortalité à l'échelle européenne. Ces déclarations se fondent sur la disparition de l'ensemble des statistiques françaises du site depuis le 15 décembre. Mais ce problème, régulier pour de nombreux pays, est temporaire : Santé Publique France comme la plateforme ont indiqué à l'AFP que ce vide était dû à un "problème technique pour l'intégration des données". Ces données devraient réapparaître dès la fin de semaine. [+]
Publié le mercredi 21 décembre 2022 à 13:58 - Source : Factuel - AFP
Non, la France n'a pas "violé le protocole de Minsk" en livrant des armes à l'Ukraine
Dans une vidéo partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux depuis le 6 août, Gabriel Attal, alors porte-parole du gouvernement français, met en avant le fait que "la France a été le premier fournisseur d'arme en direction des Ukrainiens" depuis 2014 et le début du conflit en Ukraine. Pour les internautes qui partagent la vidéo, c'est la preuve que la France "viole" le protocole de Minsk, conclu en 2014 pour tenter de mettre un terme aux combats dans le Donbass. Rien pourtant, dans ce protocole ou dans les accords de Minsk II qui ont suivi, n'interdit explicitement à la France de fournir ou de vendre des armes à l'Ukraine, expliquent des experts à l'AFP. Paris n'est par ailleurs pas signataire direct de ces accords mais simple "garant" au même titre que l'Allemagne. [+]
Publié le mardi 16 août 2022 à 22:16 - Source : Factuel - AFP
Non, il n'est pas illégal pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif avant une intervention
Dans une publication relayée plus de 1.800 fois sur Twitter, Florian Philippot, président des Patriotes, a affirmé qu'il est "illégal" pour les services hospitaliers de demander un test covid négatif. C'est trompeur. Les hôpitaux n'ont plus le droit d'exiger un pass sanitaire depuis le 1er août, mais peuvent continuer de demander un test covid négatif avant une intervention, indiquent à l'AFP la Fédération hospitalière de France et la Direction générale de la santé. [+]
Publié le vendredi 19 août 2022 à 22:48 - Source : Factuel - AFP
Marine Le Pen et la "priorité nationale", le Conseil constitutionnel peut-il s'opposer à un référendum contournant le Parlement ?
C'est l'un des engagements phares de Marine Le Pen dans cette campagne: un référendum en appelant au peuple pour réviser la Constitution, et notamment y faire entrer le principe de "priorité nationale". Interrogée sur France Inter, la candidate du RN a déclaré que le Conseil constitutionnel ne pourrait s'y opposer car il "n'a pas la capacité de regarder le contenu d'un référendum", et a fait valoir que la Constitution a déjà été changée par un vote du peuple en 1962. Des experts expliquent toutefois que la jurisprudence sur les pouvoirs du Conseil a évolué depuis, même si elle ne permet pas de trancher entièrement la question, qui pourrait évoluer selon certains en crise institutionnelle. [+]
Publié le jeudi 14 avril 2022 à 12:16 - Source : Factuel - AFP
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