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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”
Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.
Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs
Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”
L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.
Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs
Attention à ces allégations trompeuses sur la radiothérapie et le vaccin Covid
Les patients cancéreux sont à risque de développer des formes graves, voire fatales, du Covid-19. Pourtant, la veuve de Jean-Pierre Pernaut, mort en 2022, regrette que ce dernier ait eu sa troisième dose du vaccin Covid, et fait le lien entre la mort de son mari à cette injection. Elle assure que cette vaccination était risquée pour le présentateur vedette de TF1, qui suivait alors une radiothérapie dans le cadre d'un cancer du poumon. Mais rien ne permet à ce jour d'affirmer que la radiothérapie est une contre-indication du vaccin Covid, sauf dans de très rares cas de patients traités pour des cancers du sang. Les autorités recommandent de vacciner les personnes atteintes d'un cancer avant de débuter un traitement pour maximiser leur efficacité, mais n'associent pas de risque particulier à cette vaccination. [+]
Publié le mardi 23 janvier 2024 à 16:17 - Source : Factuel - AFP
Non, un article du Times of Israel ne prouve pas qu'un otage aurait été libéré "deux fois"
Le 12 février, Israël a annoncé avoir libéré, lors d'une vaste opération nocturne ayant fait une centaine de morts selon le Hamas, deux otages, enlevés le 7 octobre 2023 et détenus depuis à Rafah, dans la bande de Gaza. Rapidement, des internautes ont dénoncé une mise en scène en assurant, capture d'écran à l'appui, que le Times of Israel avait déjà fait état de la libération de l'un des otages le 19 décembre 2023 et qu'il aurait ainsi été "sauvé deux fois". Mais l'article du 19 décembre mentionnait initialement la capture des otages, et n'a été mis à jour pour relater leur libération qu'après leur sauvetage, comme le montrent les différentes versions de l'article grâce au système d'archivage du web WayBack Machine. [+]
Publié le mercredi 14 février 2024 à 09:56 - Source : Factuel - AFP
Attention à ces publications trompeuses sur le lien entre vaccination et rémunération des médecins
Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les médecins généralistes sur la rémunération de ces derniers. Des extraits d'un document support de ces négociations, présentant des propositions de l'Assurance maladie, a été diffusé sur les réseaux sociaux. Des internautes les partagent, affirmant, commentaires trompeurs à l'appui, que les médecins seront désormais mieux payés s'ils prescrivent beaucoup de médicaments ou vaccinent beaucoup. Certes, la vaccination est un critère qui pourrait être pris en compte dans le calcul d'une partie de la rémunération des médecins, à savoir le "forfait médecin traitant", mais au même titre que d'autres critères. [+]
Publié le lundi 19 février 2024 à 15:10 - Source : Factuel - AFP
Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens
Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]
Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs
La mairie de Paris refuse de transmettre des notes de frais à un journaliste malgré une décision de justice
Les notes de frais des maires sont légalement des documents communicables (par des copies) à qui les demande. Reste que les moyens de pression sur l’administration sont bien maigres, et que ce n’est peut-être pas par hasard. [+]
Publié le jeudi 08 décembre 2022 à 15:24 - Source : Les Surligneurs
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
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