Résultats de recherche pour : *


macron-emmanuel-jaune-600x400.jpg

Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

[+]

Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

elisabeth-borne-600x400.png

Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

[+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

coq-600x400.png

Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

F77YI2HE6BA7JNJ23BPAC2BBII.jpeg

Les entreprises françaises présentes en Russie sont-elles désormais contraintes de contribuer à l’effort de guerre?

Alors que certaines sociétés laissent inchangées leurs activités en Russie, les accusations de «complicité de crimes de guerre» redoublent depuis l’annonce d’une mobilisation partielle. Les entreprises sont en effet tenues, par la loi russe, de contribuer à cette mobilisation. [+]

Publié le mercredi 05 octobre 2022 à 13:29 - Source : CheckNews - Libération

KKYG5AYCDVAAJHYCVTVFNH2NYQ.jpg

Des commerces ont-ils été détruits à Yaoundé, au Cameroun, avant le passage d’Emmanuel Macron ?

Une vidéo virale, issue d’une Web TV camerounaise, fait état de la destruction de boutiques en amont de la visite du Président français. Les autorités locales évoquent «des impératifs sécuritaires». [+]

Publié le mercredi 03 août 2022 à 11:12 - Source : CheckNews - Libération

I7NSVCDYQJFV3GVJVELJU74G24.jpg

Ukraine: la France a-t-elle livré des obus à sous-munitions OGR F1 interdits avec ses canons Caesar?

Plusieurs acteurs de la sphère pro-russe assurent que la France aurait transmis des obus à sous-munitions OGR F1 à l’Ukraine. Les différents éléments diffusés ne prouvent rien. [+]

Publié le mercredi 29 juin 2022 à 15:53 - Source : CheckNews - Libération

metro-paris-greve copie.jpg

Une fois pour toutes : il n’existe pas de “service minimum” imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres !

C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager.

Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres !

[+]

Publié le vendredi 25 août 2023 à 12:30 - Source : Les Surligneurs

EDBU3VO7OBGODOCCPFLLRVG3O4.jpg

Europa League : 300 supporters du FC Séville ont-ils vraiment raté la finale après avoir confondu Bucarest et Budapest ?

L’anecdote est amusante et a été reprise sans vérification par plusieurs médias. Le club dément formellement. [+]

Publié le jeudi 08 juin 2023 à 10:55 - Source : CheckNews - Libération

Résultats 1 - 8 sur 17 page suivante » Page 1 2 3

Flux RSS pour la recherche sur le terme [*]

Tags :
Créé par Admin le 26/11/2021 13:25