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Emmanuel Macron : “Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles”

Sanctionner automatiquement la famille d’un délinquant en la privant d’allocations familiales ou d’autres allocations suppose de revoir profondément la législation relative à ces aides, tout en veillant – ce sera le plus difficile – à ne pas enfreindre plusieurs principes constitutionnels comme l'individualisation des peines et la responsabilité du seul fait personnel, qui interdit les punitions collectives.

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 à 10:07 - Source : Les Surligneurs

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Selon Josep Borrell, “toute attaque nucléaire de la Russie contre l’Ukraine entraînera une réponse militaire des occidentaux”

Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés. [+]

Publié le vendredi 02 décembre 2022 à 14:27 - Source : Les Surligneurs

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Elisabeth Borne officialise la création de l'”homicide routier”

L’annonce d’Elisabeth Borne, qui fait suite au Comité interministériel de la sécurité routière, semble avant tout symbolique : requalifier l’homicide involontaire sous l’emprise de stupéfiants ou de l’alcool en “homicide routier”, pour mieux prendre en compte certaines réalités et le vécu des victimes, sans alourdir les peines encourues. Mais attention aux incohérences qui peuvent en résulter à l’égard d’autres victimes des stupéfiants et de l’alcool.

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Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 11:53 - Source : Les Surligneurs

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Est-il vrai que «le blé ukrainien a fait s’effondrer le marché», comme le déplorent certains agriculteurs?

L’exonération des droits de douane dans l’UE en faveur de Kyiv a déstabilisé le marché des pays limitrophes à l’Ukraine. Mais cette mesure est loin d’être la seule raison de la baisse des cours, qui intervient aussi après une très forte hausse due à la guerre avec la Russie. [+]

Publié le lundi 12 février 2024 à 12:36 - Source : CheckNews - Libération

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Pfizer a-t-il reconnu un lien entre la mort de Mauricette Doyer, décédée de Creutzfeldt-Jakob, et le vaccin anti-Covid, comme l’affirme son fils?

L’accusation portant sur la mort de cette septuagénaire au printemps 2022 est basée sur un pré-rapport d’expertise judiciaire. Dont les auteurs semblent plutôt affirmer l’inverse. [+]

Publié le vendredi 12 janvier 2024 à 16:33 - Source : CheckNews - Libération

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Bruits d’animaux et plaintes : le maire d’Emberménil interdit d’avoir plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens

Un maire ne peut pas résoudre un problème de bruit excessif par une mesure de police tout aussi excessive : avant de porter atteinte au droit de propriété, et notamment de posséder le nombre d’animaux qu’on veut, le maire aurait dû tenter des mesures moins sévères pour réduire le bruit. [+]

Publié le vendredi 06 octobre 2023 à 11:04 - Source : Les Surligneurs

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Non, les automobilistes qui boivent et se droguent ne risquent pas une sanction moins lourde que ceux qui ne consomment «que» des stupéfiants

Diffusé pendant le journal télévisé de M6 le 17 juillet, un graphique simplifié a suscité des railleries.

Sur Twitter, une capture d’écran postée par Vincent Flibustier, le fondateur du site satirique belge Nordpresse, a amusé la galerie en raison de son caractère absurde. [+]

Publié le jeudi 20 juillet 2023 à 10:17 - Source : CheckNews - Libération

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Violences urbaines : un homme a-t-il été condamné à dix mois de prison ferme pour le vol d’une canette de Redbull ?

Le tribunal de Marseille a condamné un homme pour «vol par effraction en réunion» à dix mois de prison ferme. Une peine sévère, appliquée dans le cadre d’une récidive légale. [+]

Publié le jeudi 06 juillet 2023 à 10:52 - Source : CheckNews - Libération

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Créé par Admin le 26/11/2021 13:25