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L'Etat va devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers ? C'est faux
Alors que l'agence de notation Fitch a abaissé la note de la France sur sa dette et que sa concurrente S&P l'a maintenue, tout en en jugeant sa perspective "négative", une rumeur virale sur internet affirme que le gouvernement plancherait sur un projet radical pour renflouer les caisses de l'Etat : devenir copropriétaire de tous les biens immobiliers des Français afin de prélever une "taxe d'occupation" ou percevoir un pourcentage de la valeur du bien en cas de vente ou de transmission. L'idée a bien été évoquée dans un rapport de France Stratégie en 2017 mais l'organisme de réflexion économique rattaché à Matignon a été recadré par l'exécutif à la suite de ce rapport jugé "farfelu". Aucun projet en ce sens n'est à l'étude et la Constitution garantit le droit de propriété. [+]
Publié le jeudi 08 juin 2023 à 09:13 - Source : Factuel - AFP
Non, la République démocratique du Congo n'est pas le "pays le plus corrompu au monde"
Un tweet très viral publié le 31 mai affirme que la République démocratique du Congo (RDC) arriverait en tête du classement des pays "les plus corrompus au monde". Partagée sur Facebook en Afrique subsaharienne par plusieurs pages s'opposant au président Félix Tshisekedi, cette rumeur n'est pas fondée : selon l'ONG Transparency International, qui établit chaque année un indice de perception de la corruption largement utilisé dans le monde, la RDC se classait 166e sur 180 pays recensés en 2022. La 180e place était occupée par la Somalie, pays perçu comme étant le plus corrompu cette année-là. Le reste du classement viral ne correspond pas non plus aux données de Transparency International. [+]
Publié le mercredi 07 juin 2023 à 11:01 - Source : Factuel - AFP
Non, il n'y a pas eu un nombre "record" de faillites d'entreprises en France en 2022
Il n'y a pas eu de record du nombre de faillites en France en 2022, contrairement à ce qu'a assuré récemment l'avocat Gilbert Collard sur Twitter. Alors que quelque 42 500 entreprises ont connu une faillite ou une procédure de sauvegarde en 2022, l'eurodéputé et ancien membre du Rassemblement national a affirmé que le pays avait atteint un "record historique" d'entreprises "ayant mis la clé sous la porte". En réalité, non seulement il ne s'agit pas d'un record mais ce chiffre se situe même en dessous des chiffres d'avant la pandémie. Comme l'ont expliqué la Banque de France et plusieurs économistes à l'AFP, la hausse, certes inédite, (+50% sur un an) est due en grande partie à une "normalisation" et à un rattrapage par rapport à la situation d'avant la crise sanitaire, après deux années exceptionnellement basses grâce aux aides publiques apportées aux entreprises. [+]
Publié le mercredi 01 février 2023 à 11:43 - Source : Factuel - AFP
Accusations de viol : Damien Abad protégé des poursuites par son immunité de député ? Des affirmations à nuancer
Face aux accusations de la justice, Damien Abad pourrait-il être protégé par son immunité parlementaire ? Visé par une enquête pour tentatives de viol, accusations qu'il dément, le désormais ex-ministre des Solidarités a retrouvé son siège de député de l'Ain. Un retour sur les bancs de l'Assemblée qui a suscité beaucoup de critiques sur les réseaux sociaux, des internautes s'insurgeant de voir le parlementaire bénéficier d'une immunité qui le "protégerait" contre d'éventuelles suites judiciaires. En réalité, l'immunité parlementaire a ses limites, et tout député peut la voir levée si le bureau de l'Assemblée nationale suit les demandes de la justice, ce qu'il a fait à plusieurs reprises par le passé. Explications : [+]
Publié le jeudi 07 juillet 2022 à 23:42 - Source : Factuel - AFP
Olivier Véran et Eric Woerth élus grâce à une fraude au vote électronique ? Une tricherie impossible
Des députés de la majorité présidentielle élus grâce à une fraude au vote électronique ? Depuis dimanche et l'annonce des résultats, plusieurs tweets jettent le doute sur les victoires du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Olivier Véran et du député Ensemble Eric Woerth.
Sauf qu'aucune des deux circonscriptions remportées par les deux hommes politiques n'est équipée en machine à voter, comme l'ont indiqué les préfectures de l'Oise et d'Isère, départements où ont été élus les deux hommes politiques. [+]
Publié le vendredi 24 juin 2022 à 15:46 - Source : Factuel - AFP
La loi Macron de 2015, symbole d'une culture du compromis à l'Assemblée ? La relecture contestable de François Bayrou
Appelant à s'en inspirer pour composer avec la nouvelle Assemblée, François Bayrou assure que le débat parlementaire autour de la loi sur l'économie portée par Emmanuel Macron en 2015 avait symbolisé une culture du compromis ayant permis de faire adopter un texte sans "l'imposer". Cette loi tentaculaire avait certes donné lieu à un riche débat parlementaire, mais le président du Modem oublie de préciser que le gouvernement socialiste avait eu recours trois fois au 49-3 pour la faire adopter à l'Assemblée, faute d'avoir convaincu sa propre majorité comme l'opposition. Signe de cette absence de consensus, des députés de droite avaient ainsi saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption chaotique de ce texte. [+]
Publié le mardi 28 juin 2022 à 18:14 - Source : Factuel - AFP
Imprécisions et contre-vérités autour du vote pour les postes-clés de l'Assemblée nationale
Entre tractations et jeux d'influence, le récent vote des députés pour attribuer les postes-clés de l'Assemblée nationale s'est déroulé dans un climat électrique. A couteaux tirés, les partis se sont accusés mutuellement d'avoir pactisé avec leurs adversaires, quitte à colporter parfois imprécisions et contre-vérités. [+]
Publié le vendredi 01 juillet 2022 à 14:30 - Source : Factuel - AFP
Peut-on dire qu'"aucune règle" n'oblige un ministre mis en examen à démissionner ?
Justifiant le maintien au gouvernement d'Eric Dupond-Moretti malgré ses ennuis judiciaires, le député LREM Gilles Le Gendre a affirmé qu'il n'existait "aucune règle institutionnelle" obligeant un ministre mis en examen à quitter ses fonctions. Même si elle n'a jamais été formalisée dans un texte, cette pratique à géométrie variable a eu cours pendant plusieurs années en dépit d'une valeur juridique incertaine, rappellent plusieurs professeurs de droit. Elle avait aussi été réaffirmée par le candidat Emmanuel Macron en 2017 et plusieurs de ses ministres mais l'exécutif a tenté récemment d'en relativiser la portée. [+]
Publié le mardi 24 mai 2022 à 17:51 - Source : Factuel - AFP
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